2018
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À propos de la ressource
Le gouvernement fédéral publie un rapport sur les consultations visant la modernisation du Code canadien du travail (Article de blogue)
Les normes minimales du Code canadien du travail (« Code ») pour les salaires, les heures de travail et les autres conditions de travail générales ont été établies dans les années 60, à une époque où l’emploi typique (c.‑à‑d. l’emploi à temps plein avec des salaires et des avantages sociaux décents) était la norme. De façon générale, ces normes sont demeurées les mêmes malgré l’augmentation considérable de l’emploi atypique depuis les années 70. L’emploi atypique comprend le travail temporaire et à temps partiel, généralement sans avantages sociaux, et se caractérise par le faible revenu, l’instabilité et la précarité. Dans ce contexte, le gouvernement fédéral (Emploi et Développement social Canada) a mené des consultations pendant une période de dix mois auprès d’un large éventail d’intervenants pour discuter de la façon de moderniser le Code afin qu’il corresponde davantage à cette réalité et aux défis auxquels font face les employés.
Les consultations ont mis l’accent sur les sujets suivants :
- améliorer l’accès aux congés et aux vacances annuelles ;
- mieux soutenir l’équilibre entre travail et vie privée ;
- mieux protéger les employés qui occupent des emplois atypiques ;
- actualiser les dispositions relatives à la cessation d’emploi ;
- de bons salaires et des avantages sociaux.
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