Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet (Article de blogue)

La loi fédérale Loi instituant des jours de fête légale prévoit que le 1er juillet est un jour de fête légale, célébré sous le nom de « fête du Canada ». Cette année le 1er juillet tombe un dimanche qui, pour la plupart des employés, n’est pas un jour de travail régulier. Par conséquent, la fête du Canada est déplacée au 2 juillet. Ce qui peut porter à confusion, tant pour les employeurs que les employés : quels sont les droits des employés et pour quel jour? 

 

Lorsque le 1er juillet tombe un dimanche 

Tel que mentionné ci-dessus, la Loi instituant des jours de fête légale prévoit que le 1er juillet est un jour de fête légale connue sous le nom de fête du Canada. Cependant, la loi prévoit spécifiquement les cas ou le 1er juillet tombe un dimanche. L’alinéa 2(2) prévoit : 

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(2) Lorsque le 1er juillet tombe un dimanche, le jour de fête légale est le 2 juillet. 

Il en résulte que, pour l’année 2018, le lundi 2 juillet sera reconnu comme le jour de la fête du Canada. La loi sur les normes d’emploi de l’Ontario (la « LNE ») prévoit les droits des employés pour les jours fériés, telle que la fête du Canada. 

 

 

 

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