Les principales décisions de 2017 en droit de l’emploi (Article de blogue)

Il est indéniable que 2017 a été une année passionnante et importante en droit de l’emploi. Les tribunaux ont été saisis de questions complexes et difficiles, comme celle de savoir dans quels cas un employé peut être congédié pour consommation de drogues ou d’alcool, ou dans quels cas l’employeur peut obliger un employé à subir un examen médical indépendant. Une vaste gamme de questions litigieuses de ce genre a été présentée devant les tribunaux l’année dernière, de sorte que plusieurs précédents ont été rendus en 2017. Ces décisions ont été exposées au petit déjeuner de récapitulation de l’année d’Emond Harnden animé par Jacques Emond et Porter Heffernan le 1er février dernier. Les participants à cette activité, de même que les lecteurs habituels d’Au Point, sont familiers avec bon nombre de ces décisions. Pour les professionnels des RH qui n’en ont pas pris connaissance, que vous envisagiez de donner une référence négative ou de congédier un employé ayant beaucoup d’ancienneté, vous devez connaître les décisions de 2017 suivantes. 

  

Dans quels cas l’employeur peut-il demander un examen médical indépendant ? Bottiglia c. Ottawa Catholic School Board (mai 2017) (« Bottiglia ») 

L’une des décisions les plus utiles et positives pour les employeurs découle de l’affaire Bottiglia. En l’espèce, l’employeur était représenté par Paul Marshall et Raquel Chisholm d’Emond Harnden. L’affaire Bottiglia portait sur le retour au travail d’un employé en congé de maladie depuis deux ans. Le médecin de l’employé avait fourni des pronostics assez contradictoires et n’avait recommandé un long et graduel retour au travail que lorsque le congé de maladie de l’employé allait se terminer.

 

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