« docket » (Terminologie)

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Docket : quel est son rôle?

Le terme docket et l’expression docket court sont relativement courants dans la langue du palais. L’expression docket court présente une difficulté dans la mesure où elle n’a pas d’équivalent direct en français; il est donc essentiel de bien cerner son sens et de le rendre de manière correcte et adaptée dans un contexte donné.

 

Le terme anglais « docket » possède deux sens principaux en anglais juridique.

 

D’une part, il s’entend d’un registre ou d’un dossier qui se trouve au greffe d’un tribunal et où sont consignées des informations de base sur une affaire judiciaire. D’autre part, il vise la liste des affaires qu’un tribunal entendra au cours d’une séance tenue un jour donné. Cette liste s’appelle en français rôle dʼaudience.

 

Soit dit en passant, l’expression figée inscrire une affaire au pied du rôle signifie déplacer une affaire à la fin d’une telle liste. Elle correspond à l’expression anglaise standing a matter down.

 

L’expression docket court s’emploie en anglais pour désigner la chambre d’un tribunal chargée d’un rôle d’audience à inscriptions multiples. Une docket court possède les caractéristiques suivantes : elle entend un nombre élevé d’affaires dans un domaine spécialisé en suivant une procédure sommaire et un déroulement standardisé.

 

Le terme court ne dénote pas dans ce contexte un tribunal distinct, mais plutôt une chambre ayant pour fonction d’entendre un type donné de causes. Citons, à titre d’exemple, la chambre des enquêtes sur cautionnement (« bail court ») et la chambre des infractions routières (« traffic court »). En outre, par métonymie, le terme « court » est parfois utilisé pour désigner la séance de la chambre en question.

 

L’expression docket court se traduit difficilement en français et aucun équivalent direct n’est répertorié dans les dictionnaires et les lexiques. On peut, au besoin, avoir recours à des expressions comme les suivantes :

  • chambre chargée d’un rôle à inscriptions multiples;
  • chambre chargée d’un rôle multi-inscriptions;
  • chambre à affaires multiples;
  • séance multi-inscriptions.

Par ailleurs, l’expression docket court possède aussi le sens spécialisé de chambre ou de séance d’un tribunal où les parties ou leurs avocats présentent un compte rendu sur l’avancement de leur affaire et demandent la fixation ou le report d’une date d’audience. Voici quelques équivalents : tribunal d’audience des remises, audience des mises au rôle, audience des remises (Termium Plus).

 

 

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