2024 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Médias sociaux et droit (mini-lexique) Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Procédure, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres Lexiques 1
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 2
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « duty counsel » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 3
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « apparaître » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 4
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interférer » et « interférence » (Terminologie) Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 20 autres Terminologie 5
2020 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport) Procédure, Accès à la justice, Autre(s) Documents de référence 6
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage) Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres Cyberapprentissage 7
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2023 (Formation) – Médiation et négociation : les techniques et stratégies indispensables Procédure, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s) Formations 8
2023 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur les parties intervenantes du système judiciaire (Module de cyberapprentissage) Procédure, Accès à la justice, Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil Cyberapprentissage 9
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les plaidoyers Procédure, Criminel / Pénal Lexiques 10
2023 FR / EN pdf ON Auteur : LAWPRO Délais de prescription et périodes de préavis (Tableau) – Loi sur la prescription des actions relatives aux biens immeubles Procédure Documents de référence 11
2023 FR / EN pdf / doc ON Auteur : LAWPRO Délais de prescription et de préavis (Tableau) Procédure Documents de référence 12
2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres Documents de référence 13
2022 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Vérification virtuelle de l’identité du client en Ontario (Guide) Procédure Documents de référence 14
2022 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Formations 15
2010 FR / EN pdf NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick La procédure civile au Nouveau-Brunswick (Recueil) Procédure Documents de référence 16
2021 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article) Procédure, Constitutionnel Documents de référence 17
2021 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), L'Office québecois de la langue française Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail Procédure, Emploi / Travail, Litige civil, Technologies Lexiques 18
2021 FR pdf QC Auteur : Équipe de Jurisource Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé) Procédure, Criminel / Pénal Résumés de décision 19
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Comment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence) Procédure Documents de référence 20