2026

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les demandes fondées sur la Charte

Procédure, Constitutionnel

Lexiques

1

2026

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Ordonnance de liquidation (Aide-mémoire)

Procédure

Documents de référence

2

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Les termes clés relatifs aux décisions (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

3

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la détermination de la peine

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

4

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français (2025) | Motion simulée : Séparation et infraction (Formation)

Procédure, Criminel / Pénal, Famille

Formations

5

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « preuve » et « évidence » (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

6

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la preuve

Procédure, Criminel / Pénal, Litige civil

Lexiques

7

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Titres « honorable » et « très honorable » (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

8

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« certificat d’aide juridique » et « mandat d’aide juridique » (Terminologie)

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Terminologie

9

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« docket » (Terminologie)

Procédure

Terminologie

10

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« assigner » (Terminologie)

Procédure

Terminologie

11

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « délai » et « prescription » (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

12

2024

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français

Procédure, Accès à la justice, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends, Santé

Formations

13

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la preuve

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Lexiques

14

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les enquêtes préliminaires

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

15

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

16

2024

FR

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Me Paula Espinoza Klaric

Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret (Article de blogue)

Procédure, Criminel / Pénal

Articles de blogue

17

2024

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Médias sociaux et droit (mini-lexique)

Propriété intellectuelle, Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres

Lexiques

18

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

19

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« duty counsel » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

20