« royauté » (Terminologie juridique)

Cette capsule jurilinguistique présente l’emploi du mot royauté en français et du mot royalty en anglais, ainsi que l’évolution de leur sens en contexte juridique. Issue d’un juricourriel de l’Université de Saint-Boniface, la ressource explique l’origine commune de ces termes et décrit les glissements sémantiques qui ont marqué leur usage, notamment dans les domaines des ressources naturelles, de la propriété intellectuelle et des franchises.

La capsule met en lumière les difficultés terminologiques liées au mot royauté et précise les équivalents aujourd’hui privilégiés en français juridique moderne.

 

Comprendre le mot royauté

Origine et sens premier

Le mot français royauté et le mot anglais royalty possèdent la même origine. Ils s’entendent tous deux fondamentalement comme renvoyant à la fonction de roi ou de reine ou à l’exercice du pouvoir royal, conformément à l’usage relevé dans le Trésor de la langue française.

Dans ce sens premier, royauté désigne la dignité de roi ou l’autorité attachée à cette fonction.

 

Évolution du sens en anglais

La capsule explique que, au fil des siècles, le mot anglais royalty a pris un autre sens. Il a d’abord désigné une prérogative accordée par le souverain à une personne physique ou morale.

Par la suite, ce terme en est venu à désigner le droit d’exploiter une mine, puis, ultimement, la redevance rattachée à l’exploitation d’une mine.

 

Emploi du terme royalty en langue juridique moderne

Domaines d’application

En langue juridique moderne, le mot anglais royalty s’applique dans plusieurs domaines précis. La capsule mentionne notamment :

  • les ressources naturelles ;
  • la propriété intellectuelle ;
  • les franchises.

Dans ces contextes, royalty renvoie à des sommes versées en contrepartie d’un droit d’exploitation ou d’un droit conféré par contrat.

 

Calques en français au XIXᵉ siècle

La ressource indique que l’usage français a connu un certain flottement pour rendre la notion véhiculée par le terme anglais royalty. Ainsi, à partir du XIXᵉ siècle, les calques royalties et royautés ont été utilisés dans plusieurs sens.

Ces emplois visaient à désigner :

  • une somme à verser pour l’exploitation d’une propriété physique, comme un gisement minier ou pétrolier, ou une source d’eau minérale ;
  • des sommes à payer pour l’exploitation d’une propriété intellectuelle, telle qu’un brevet, une marque ou une œuvre littéraire ou artistique ;
  • des sommes versées périodiquement par le franchisé en contrepartie du maintien des droits conférés par le contrat de franchise et des services généraux ou spécifiques fournis par le franchiseur pendant la durée de la franchise.

 

Terminologie privilégiée en français juridique actuel

Abandon des calques

La capsule précise qu’au cours des dernières décennies, les calques royalties et royautés ont été écartés en français juridique. Ils ont été remplacés par des équivalents jugés plus adaptés à leur contexte d’emploi.

 

Termes retenus

On emploie désormais le terme redevance de manière générale pour rendre les trois sens mentionnés précédemment. Dans le domaine de la propriété artistique ou littéraire, on utilise également les termes droits ou droits d’auteur.

Ces choix terminologiques visent à assurer une plus grande précision et à éviter les ambiguïtés liées au mot royauté.

 

Source et contexte de la ressource

Juricourriel, Université de Saint-Boniface.
 La rédaction de ce juricourriel a bénéficié de l’appui financier de Justice Canada.

 

Pourquoi consulter cette ressource ?

  • Pour comprendre le sens du mot royauté en français juridique
  • Pour distinguer les emplois de royauté et de royalty
  • Pour connaître l’évolution sémantique du terme royalty
  • Pour éviter l’usage de calques aujourd’hui écartés
  • Pour employer les termes redevance ou droits d’auteur de manière appropriée

Consultez le texte intégral de la ressource ici (PDF téléchargeable)

 

Questions fréquentes sur le mot royauté

Que signifie le mot royauté en français ?

Il renvoie fondamentalement à la fonction de roi ou de reine ou à l’exercice du pouvoir royal.

Le mot royauté est-il un bon équivalent de royalty ?

Non. En langue juridique moderne, les calques royauté et royalties ont été écartés au profit de termes comme redevance ou droits d’auteur.

Dans quels domaines le mot anglais royalty est-il employé ?

Il est utilisé notamment dans les domaines des ressources naturelles, de la propriété intellectuelle et des franchises.

Quel terme français doit-on privilégier aujourd’hui ?

Le terme redevance est employé de manière générale, et droits ou droits d’auteur sont utilisés en matière de propriété artistique ou littéraire.