2023

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les renseignements personnels et la protection de la vie privée

Technologies, Autre(s)

Lexiques

1

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Glossaire de jurilinguistique

Droits linguistiques, Autre(s)

Terminologie

2

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « preuve » et « évidence » (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

3

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Guide d’usage des prépositions dans les textes juridiques (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

4

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « droit », « loi » et « législation » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

5

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Titres « honorable » et « très honorable » (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

6

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « légal », « juridique » et « judiciaire » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

7

2025

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

8

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« certificat d’aide juridique » et « mandat d’aide juridique » (Terminologie)

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Terminologie

9

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« questionner » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

10

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « délai » et « prescription » (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

11

2025

FR

file

International

Auteur : Université d'Ottawa

Systèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law

Comparé, Autre(s)

Documents de référence

12

2013

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Yves-Marie Morissette

Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law (Article)

Comparé, Autre(s)

Documents de référence

13

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Josée Touchette

Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

14

2010

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Patrick Forget, Iliana Auverana

La normalisation en common law en français au Canada : Une étude de cas (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

15

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Louis LeBel, Pierre-Louis Le Saunier

L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

16

2001

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Donald Poirier

Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

17

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils

Autre(s)

Documents de référence, Terminologie

18

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Outils de terminologie juridique en français – Boîte à outils

Autre(s)

Documents de référence, Terminologie

19

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la preuve

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques

20