2025

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

1

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« certificat d’aide juridique » et « mandat d’aide juridique » (Terminologie)

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Terminologie

2

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« questionner » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

3

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « délai » et « prescription » (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

4

2025

FR

file

International

Auteur : Université d'Ottawa

Systèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law

Comparé, Autre(s)

Documents de référence

5

2013

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Yves-Marie Morissette

Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law (Article)

Comparé, Autre(s)

Documents de référence

6

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Josée Touchette

Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

7

2010

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Iliana Auverana, Patrick Forget

La normalisation en common law en français au Canada : Une étude de cas (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

8

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Louis LeBel, Pierre-Louis Le Saunier

L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

9

2001

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Donald Poirier

Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

10

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils

Autre(s)

Documents de référence, Terminologie

11

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Outils de terminologie juridique en français – Boîte à outils

Autre(s)

Documents de référence, Terminologie

12

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la preuve

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques

13

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)

Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

14

2024

FR

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Audrey Kodye

Identifier et contrecarrer vos biais inconscients : oui, c’est possible! (Formation)

Droits de la personne, Autre(s)

Formations

15

2015

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Guide d’aide à la gestion des ressources humaines

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Documents de référence

16

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Le racisme anti-asiatique au Canada : ligne du temps explicative (Schématisé)

Autre(s)

Schémas juridiques

17

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Leçons pour les détectives – Série d’articles

Criminel / Pénal, Autre(s)

Documents de référence

18

2024

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Médias sociaux et droit (mini-lexique)

Procédure, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres

Lexiques

19

2020

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Documents de référence

20