HMTQ v Beaverho, 2009 NWTSC 21 (Résumé)

Dans cette affaire, le tribunal doit déterminer l’endroit où se déroulera le procès de l’inculpé. Ce dernier est accusé d’une agression sexuelle qu’il aurait commise à Whatì, dans les Territoires du Nord-Ouest. Son procès devait se dérouler à Whatì. Toutefois, il a été impossible de sélectionner un jury complet. Le ministère public a déposé une requête pour que le procès se déroule à Yellowknife. La défense a déposé une requête incidente pour que le procès ait lieu à Behchoko, dans une collectivité semblable à Whati sur les plans culturel et linguistique, avec possibilité de choisir des jurés autochtones unilingues.