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2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud La formation des policières – Série d’articles Criminel / Pénal Documents de référence 8
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Démystifier les principes Gladue (Module de cyberapprentissage) Droit autochtone, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal Cyberapprentissage 9
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Me Liliana Mora 6 mythes sur les principes Gladue (Article de blogue) Accès à la justice, Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal Articles de blogue 10
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Me Liliana Mora L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé) Droit autochtone, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence, Schémas juridiques 11
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les enquêtes préliminaires Procédure, Criminel / Pénal Lexiques 12
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution Procédure, Criminel / Pénal Lexiques 13
2024 FR web QC / Tout le Canada Auteur : Me Paula Espinoza Klaric Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret (Article de blogue) Procédure, Criminel / Pénal Articles de blogue 14
2024 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 15
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel Criminel / Pénal Lexiques, Terminologie 16
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2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives – Série d’articles Criminel / Pénal, Autre(s) Documents de référence 18
2024 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Médias sociaux et droit (mini-lexique) Propriété intellectuelle, Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres Lexiques 19
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 20