2005
FR
À propos de la ressource
« interprétation des lois » (Terminologie juridique / Lexique)
L’interprétation est un processus ou une opération qui permet de déterminer le sens et la portée d’un texte législatif. Quel est donc le but de cette démarche? Étant aux prises avec un texte obscur ou ambigu, l’interprète recherche-t-il simplement l’intention du législateur? Le sens du texte y est-il prédéterminé? Ou serait-il plus exact d’affirmer que l’interprétation c’est la recherche d’« un sens qui soit acceptable dans le contexte »?