« entériner, homologuer et ratifier » (Terminologie juridique) – Entériner, homologuer et ratifier : confirmons les différences

Approuver, agréer, confirmer, entériner, homologuer, ratifier, valider, sanctionner… Le français dispose de toute une gamme de quasi-synonymes pour exprimer la notion d’accepter ou de consacrer quelque chose. Mais comment se distinguent-ils les uns des autres en langue juridique?

 

Cette ressource est un guide sur l’emploi et les distinctions des termes « entériner », « homologuer » et « ratifier » dans le vocabulaire juridique. En effet, dans un cadre juridique ces verbes s’emploient dans des contextes bien limités et il convient de les distinguer du français courant. Ce document présente donc certains des sens qu’ils possèdent à partir des définitions données dans le Grand dictionnaire terminologique.

 

Par exemple, le verbe entériner signifie « approuver et donner une valeur légale, pour un juge, à un accord conclu entre des parties » ou « maintenir, pour un tribunal, une décision portée en appel devant lui ». Ainsi, entériner, c’est faire sien ce qui a déjà été décidé par quelqu’un d’autre et lui donner une valeur légale définitive.

 

Cette ressource terminologique a été créée par le Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface, qui se consacre à l’élaboration de documents de vulgarisation juridique tels que des mini-lexiques, des points de langue et des résumés d’arrêt.

 

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