Lexique sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur

2011

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

À propos de la ressource

Lexique sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur

Cette ressource est un lexique bilingue sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur. Il contient des termes juridiques essentiels au domaine tels que le brevet, le droit d’auteur, le droit de brevet, licence de droit d’auteur, marque de commerce et...

Lexicon on Intellectual Property in Copyright

This resource from the Centre de ressources en français juridique (CRFJ) is a bilingual lexicon on intellectual property rights. It contains legal terms essential to the field such as patent, copyright, patent right, copyright licence, trademark, and authorship...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe
Auteur : Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)
Icône balance
Lexique sur les enquêtes préliminaires
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitPropriété intellectuelle
Type de ressourceLexiques