Transpacitific Sales Ltd. v Sprott Securities Ltd., 2003 CanLII 27136 (ON CA) (Traduction en français)

Le présent appel porte principalement sur les devoirs qui sont imposés au courtier en valeurs mobilières et à la firme de courtage face au client de détail. Cet appel vise les devoirs associés aux placements du client dans des bons de souscription spéciaux et dans des actions spéciales de sociétés privées.