2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Costello c Costello, 2012 ONCJ 399 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

1

2025

FR

pdf / file

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Climans c Latner, 2020 ONCA 554 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

2

2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Choquette c Choquette, 2019 ONCA 306 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

3

2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Choquette c Choquette, 2018 ONSC 1435 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

4

2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Ahluwalia c Ahluwalia, 2022 ONSC 1303 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

5

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique de la violence familiale

Famille

Lexiques

6

2012

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran

Droits de la personne, International

Documents de référence

7

2002

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès

Succession et procuration

Modèles d'actes

8

1999

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Adga Systems International Ltd. v Valcom Ltd., 1999 CanLII 1527 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Résumés de décision

9

2003

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Gaignard v Canada (Procureur général), 2003 CanLII 40299 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Emploi / Travail, Règlement des différends

Jurisprudence

10

2010

FR

web

NS / ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, International

Jurisprudence

11

2009

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Bouchan v Slipacoff, 2009 CanLII 728 (ON SC) (Traduction en français)

Litige civil, Règlement des différends

Jurisprudence

12

1993

FR / EN

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique des lois et des règlements de l’Ontario

Procédure, Administratif, Autre(s)

Lexiques

13

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique juridique des lois fédérales

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

14

2017

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant

Succession et procuration

Modèles d'actes

15

2002

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

16

2002

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

17

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Thompson v Mechan, 1958 CanLII 94 (ON CA) (Traduction en français)

Succession et procuration

Jurisprudence

18

1956

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Crits and Crits v Sylvester, 1956 CanLII 34 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Litige civil

Jurisprudence

19

2002

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie

Succession et procuration

Modèles d'actes

20