Lexique sur le partage des biens

2013

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

À propos de la ressource

Lexique sur le partage des biens

Ce lexique est un lexique de droit de la famille sur le partage des biens suivant le divorce entre autres. Il contient des termes juridiques propres au domaine tels qu’actifs accumulés pendant le mariage, dilapider, valeur nette réelle et bien familial.

Lexicon on Division of Property

This lexicon is a lexicon of family law on the division of property following the divorce among others. It contains legal terms specific to the field such as the division of property, dissipate, equity, and family property.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Icône balance
Langues autochtones (Banque terminologique)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Domaines de droitFamille
Type de ressourceLexiques