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de la common law en français

256 Ressources trouvées

2025

FR

pdf / web

ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Choquette c Choquette, 2018 ONSC 1435 (Traduction en français)

Famille
Jurisprudence
1

2025

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ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Ahluwalia c Ahluwalia, 2022 ONSC 1303 (Traduction en français)

Famille
Jurisprudence
2

2025

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ON / Tout le Canada
Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

Garde d’enfants et frontières mouvantes : regards critiques sur l’arrêt Dunmore c Mehralian, 2025 CSC 2 (Article de blogue)

Famille
Articles de blogue
3

2025

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ON
Auteur : Amanda Scherr

Délits civils et violence familiale : La Cour suprême s’apprête à statuer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia (Article de blogue)

Famille
Articles de blogue
5

2025

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ON
Auteur : Mairyn Rackow

Le rejet des deux nouveaux délits proposés pour traiter la violence familiale (Article de blogue)

Famille
Articles de blogue
6

2025

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Tout le Canada
Auteur : Karine Poitras

Choisir une école lors d’un désaccord parental : école française, anglaise, ou d’immersion (Article de blogue)

Famille
Articles de blogue
7

2023

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Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)

Famille
Documents de référence
10

2018

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
11

2023

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Conclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (Rapport)

Famille
Documents de référence
20

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