Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées (huitième édition)

Cet ouvrage est la huitième édition des Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées. Il est disponible tant en version papier qu’en version numérique. Il s’agit d’une annotation des règles de procédure civile du Nouveau-Brunswick. Chaque règle est suivie d’un commentaire de la jurisprudence pertinente qui lui est reliée. Ces règles touchent également au droit de la famille et aux appels en matière criminelle.

L’amélioration significative de l’ouvrage pour cette édition réside dans le fait que les références des Recueils du Nouveau-Brunswick ont toutes été associées à des références parallèles tirées de CanLII ou de Quicklaw.

Soulignons que le Nouveau-Brunswick a maintenant une nouvelle règle sur les jugements sommaires, qui change de façon substantielle l’exercice de la pratique privée du droit selon l’usage qu’en feront les avocates et les avocats.

Les nouvelles références de cette édition ont des hyperliens qui permettent à ceux et celles qui utilisent la version numérique de l’ouvrage d’avoir accès immédiatement au jugement qui a été annoté.

 

Consultez cette ressource pour prendre connaissance des nouvelles annotations relatives aux règles de procédure du Nouveau-Brunswick!

 

L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) met à la disposition de ses membres et autres personnes qui peuvent en avoir besoin des sources de références et du matériel juridique en langue française. Découvrez leurs modèles de procurations durables !