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Accueil > Ministère de la Justice Canada

95 Ressources trouvées

2018

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
1

2023

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Conclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (Rapport)

Famille
Documents de référence
11

2023

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale dans des communautés diverses : ce que les spécialistes en la matière pensent que les conseillers et les conseillères juridiques en droit de la famille doivent savoir (Rapport)

Famille
Documents de référence
12

2022

FR

web

Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Trousse d’outils AIDE (Guide) – Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille

Famille
Documents de référence
14

2019

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Famille
Documents de référence
16

95 Ressources trouvées

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