Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)

Ce deuxième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les transactions immobilières et comprend des formulaires, des conventions, des exemples ou des modèles d’actes et des glossaires utilisés dans la pratique notariale au Nouveau-Brunswick. Il contient des chapitres sur les thèmes suivants : régime d’enregistrement des actes, régimes des titres fonciers, ventes hypothécaires et divers autres sujets.