Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)

Présentation du lexique juridique d’un engagement

Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 300 termes sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel). Il s’agit d’un outil linguistique essentiel pour toute personne souhaitant mieux comprendre la terminologie juridique utilisée dans les procédures liées à la sécurité publique. Ce lexique spécialisé offre une sélection structurée de la terminologie liée à l’engagement de ne pas troubler l’ordre public. Il peut être utile tant pour la formation que pour une consultation ponctuelle, notamment dans un contexte de droit criminel.

Le lexique permet de mieux saisir le sens des notions propres à l’article 810 et facilite la compréhension des concepts fréquemment employés dans les dossiers de droit criminel. Il est conçu comme un contenu pédagogique destiné à soutenir les professionnel·les du droit et les apprenant·e·s.

Exemples de termes contenus dans le lexique

Voici un échantillon des termes que vous retrouverez dans ce lexique :

  • Accord relatif au mariage / Agreement for the marriage
  • Arbalète / Crossbow
  • Caution remboursable / Refundable surety
  • Crainte de blessure / Fear of injury
  • Dispositif de surveillance à distance / Electronic monitoring device
  • Échantillon d’une substance corporelle / Sample of a bodily substance
  • Famille immédiate / Immediate family
  • Interdiction / Prohibition
  • Juridiquement contraignant / Legally binding
  • Manquement à l’engagement / Breach of recognizance
  • Ordonnance de protection / Protection order
  • Partenaire intime / Intimate partner
  • Plaignant(e) / Complainant
  • Remise / Surrender
  • Sécurité des témoins / Safety of the witnesses
  • Terrain de jeu / Playground
  • Visioconférence, Vidéoconférence / Videoconference

Chaque terme est défini de manière claire, avec ses équivalents en anglais, afin de soutenir l’apprentissage bilingue et la recherche de vocabulaire spécialisé. Le lexique permet également de mieux cerner l’usage courant de certains termes dans un contexte juridique.

Accès au lexique complet et modules complémentaires

Pour consulter l’entièreté du lexique, veuillez cliquer sur « Télécharger » qui se retrouve dans l’encadré bleu au haut de la page.

Ce lexique fait partie des ressources terminologiques proposées dans nos modules de cyberapprentissage en droit criminel. Il est intégré dans le module complémentaire « Terminologie sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public », une formation linguistique visant à renforcer la maîtrise du vocabulaire juridique français utilisé dans le contexte des engagements à ne pas troubler l’ordre public.

Afin d’accéder à nos modules de cyberapprentissage, rendez-vous sur :
https://jurisource.ca/cyberapprentissage/

Dictionnaire, terminologie et apprentissage linguistique

Ce lexique peut être considéré comme un dictionnaire spécialisé dont le contenu contribue au développement des compétences terminologiques en français juridique. Il s’intègre dans une démarche de formation continue, notamment pour les juristes, les traducteurs, les intervenantes sociaux et les étudiants. Ce type de lexique contribue à la présentation claire de concepts parfois complexes liés à l’article 810, en lien avec des notions comme l’ordonnance de protection ou la crainte de blessure.