Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Répartition des legs particuliers
Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Organisme de bienfaisance (paiement par transfert de titres)
Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Distribution de la propriété et des actions (Modèle d’acte)
Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance (Modèle d’acte)