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Tout le Canada

Auteur : Guy Régimbald, Rebecca Porter

Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

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Tout le Canada

Auteur : Rebecca Porter, Guy Régimbald

La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

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