" " | Jurisource

Le seul site au monde
de la common law en français

4 Ressources trouvées

2018

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1

2018

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Contrat de mariage (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

2

2016

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage

Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends

Modèles d'actes

3

2016

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage

Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil

Modèles d'actes

4

Publicité

4 Ressources trouvées