Arrêts clés en droit criminel et pénal
Ce document de référence rassemble la jurisprudence clé en droit criminel et pénal.
Coin étudiant
Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit
Cet article présente des conseils en matière de lectures et prise de notes.
Arrêts clés en droit des contrats
Ce document de référence rassemble la jurisprudence clé en droit des contrats.
Accord de séparation (Modèle d’acte)
Modèle d’un accord conclu avec l’assistance d’un médiateur ou d’une médiatrice.
Lexique sur les parties intervenantes du système judiciaire
Ce lexique comporte plus de 400 termes sur les parties intervenantes du système judiciaire.
Concours de plaidoirie
Ce dossier thématique pour les étudiants et étudiantes en droit recense une multitude de ressources liées aux concours...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
Interprétation de « peuples autochtones du Canada » selon para 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.
Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L’alinéa 2a) de la Charte garantie la liberté de conscience et de religion à tous.
Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'article 7 de la Charte assure à chacun le droit à la vie, à la liberté et la sécurité de sa personne.
Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia)
Chartepédia présente de l’information juridique sur les différents articles de la Charte.
Testament simple (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'un testament simple qui contient sept sections.
Le consentement sexuel (Schématisé)
Ce schéma explique les principes du consentement sexuel en droit criminel canadien.
5 conseils pour les étudiants en droit (Article de blogue)
Voici nos 5 meilleurs conseils pour les étudiantes et étudiants en droit.
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)
La Cour précise le lien entre le consentement à une activité sexuelle et la capacité à consentir.
Pension alimentaire pour époux (Schématisé)
Ce schéma présente un résumé du droit applicable à la pension alimentaire pour époux.
Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)
Cet arrêt porte sur le sujet de la rétroactivité et l’annulation de l’arriéré de la pension alimentaire pour enfants.
Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit autochtone présente les concepts clés pour aborder certains droits ancestraux.
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé)
Ce schéma porte sur l'arrêt Jordan et le droit pour un accusé d'être jugé dans un délai raisonnable.
Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65 (Résumé)
Le nouveau cadre d'analyse pour déterminer la norme de contrôle applicable aux décideurs administratifs.
Normes de contrôle (Schématisé)
Ce schéma présente la démarche à suivre lors d’un contrôle judiciaire pour déterminer la norme de contrôle applicable.
Étudiants en droit: les essentiels pour vous aider!
Ce blogue recense les documents les plus susceptibles d'aider les étudiants en droit dans leur étude et leurs travaux.
Outil de terminologie juridique en français – Boîte à outils
Cet outil vous permet d'accéder rapidement aux ressources de terminologie juridique.
Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils
Cet outil vous permet d'accéder rapidement aux ressources d'aide à la rédaction en français.
Comment répondre à une question d’examen
Ce document de référence vous indique les étapes à suivre pour répondre à une question d'examen en droit.
Comment rédiger un avis juridique
Ce document de référence vous indique les étapes à suivre lors de la rédaction d'un avis juridique.
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