La sexomnie : une défense de rechange pour les agresseurs sexuels ?
En 2015, la Cour d’appel de l’Ontario (ci-après « la Cour ») s’est prononcée favorablement à propos de l’admissibilité...
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Le Code criminel prévoit à l’article 737 que : « Quiconque est absous, plaide coupable ou est condamné à l’égard...
Le 1er juillet 2018, le premier ministre Justin Trudeau annonçait officiellement la légalisation du cannabis à usage...
Le 24 février 2017, la juge Horner a déclaré Emil et Rodica Radita (ci-après « les Radita ») coupables de meurtre au...
Un détenu étranger a-t-il les mêmes droits humains qu’un Canadien ? Le 18 octobre dernier, la Cour d’appel fédérale...
Les droits de la personne d'un détenu au Canada n'ayant pas la citoyenneté canadienne sont-ils protégés? Ce blogue...
Cet article met en parallèle les régimes français et canadien quant à l'âge du consentement sexuel et aborde les modes...
En juin 2018, le plus haut tribunal du pays (ci-après « Cour »), dans l’arrêt R. c. Suter (ci-après « Suter »), qui par...
La question qui guide, comme un poteau indicateur, cette réflexion est : peut-on poursuivre au pénal au Canada les...
En décembre 2017, la Cour suprême a rendu une décision importante qui clarifie certains concepts juridiques concernant...
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