La violence familiale sans accusations criminelles : comment les tribunaux interviennent-ils en matière parentale?
Lorsque le droit criminel est absent : un cadre d’intervention distinct Les tribunaux de droit de la famille au...
Criminel / Pénal
Comprendre la règle de la priorité (« right of way »)
La règle de la priorité est l'une des règles de conduite les plus connues, mais aussi l'une des plus mal comprises....
Efficacité procédurale et cohérence juridique : La preuve en matière de conduite avec capacités affaiblies
INTRODUCTION Les poursuites pour conduite avec capacités affaiblies constituent une part importante des affaires...
5 mythes à déconstruire sur les agressions sexuelles
Les lectrices et lecteurs sont invités à lire cet article avec discernement. L’objectif n’est pas de commenter la...
Crime organisé : le Canada est-il une plaque tournante?
Introduction Depuis les années 1970, des films cultes comme Le Parrain ont fasciné des générations entières. Ces...
Une justice qui se cherche : Ce que la loi de David et Joyce Milgaard dit de nous
Introduction Ce n'est pas toujours le crime qui fait peur. Dans bien des cas, c'est la condamnation qui effraie,...
Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction?
Avec l’essor des véhicules dotés de tableaux de bord imposants et de multiples fonctionnalités, nous devons nous...
Les principaux mythes sur les excès de vitesse
Il existe de nombreuses idées préconçues concernant la vitesse. De « suivre le flux de la circulation » à « tout le...
La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique
Introduction La défense de NRC représente un carrefour entre justice, santé mentale et droits individuels. La...
Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années
Cette année, le projet des modules de cyberapprentissage célèbre ses 5 ans! Ce projet de formation en ligne...
Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret
En 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique une décision caviardée dans laquelle elle dénonçait la tenue d’un «...
Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui?
Malgré les avancées scientifiques qui marquent régulièrement l’actualité, le Canada encaisse une croissance sans répits...
Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle
Tout mouvement a son opposition, c’est immanquable. #MoiAussi (#MeToo), en 2017, n’y a pas échappé. Dès la tombée d’une...
L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal
Introduction À l’entame de cet article, il est important de mentionner que l’intelligence artificielle offre des...
L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown
Au mois de mai 2022, la Cour suprême du Canada a jugé que l’article 33.1 du Code criminel était inconstitutionnel dans...
Un procès secret dévoilé
Le 23 mars 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique la décision Personne désignée c R, 2022 QCCA 406, une...
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ?
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement !
UN OUTIL PROFESSIONNEL SUR MESURE Vous cherchez à perfectionner votre maîtrise de la terminologie en français en...
La crise de la COVID-19 au sein de la Cour provinciale et la Cour supérieure de l’Ontario en matière criminelle : une question constitutionnelle
Il n’y a aucun doute que nous vivons une époque sans précédent; la pandémie de la COVID-19 affecte pratiquement tous...
Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale
Le 15 janvier 2019, la Cour pénale internationale (ci-après « CPI ») a acquitté l’ancien président Laurent Gbagbo et...
Jeu de mots : le projet de loi C-83 ne fait que renommer l’isolement cellulaire
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous...
La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour ?
La preuve par ouï-dire est un sujet qui pose souvent problème aux juristes. La question est de savoir si une...
Le régime canadien des accords de réparation à la lumière du modèle britannique
Cet article de blogue vous en apprendra davantage sur le nouveau régime des accords de réparation offerts aux...
Le leurre : partiellement inconstitutionnel
La Cour suprême a conclu à l’unanimité dans R. c Morrison, 2019 CSC 15, qu’une portion de l’article du Code criminel...
La sexomnie : une défense de rechange pour les agresseurs sexuels ?
En 2015, la Cour d’appel de l’Ontario (ci-après « la Cour ») s’est prononcée favorablement à propos de l’admissibilité...
- 1
- 2
- 1
- 2
