INTRODUCTION

« Vous savez si c’est une fille ou un garçon? » On a tous déjà entendu cette question posée à de futurs parents. Peut-être l’avons-nous déjà posée nous-mêmes. À première vue, elle semble tout à fait anodine. Pourtant, elle reflète une manière de penser qui nous accompagne dès les premières étapes de la vie, celle de concevoir le genre et le sexe à travers deux catégories distinctes : fille ou garçon, puis femme ou homme.

Cette façon de diviser le monde en deux catégories se manifeste un peu partout autour de nous, que ce soit dans les vêtements, les jouets, les toilettes publiques, les équipes sportives ou même les formulaires que nous remplissons. Au quotidien, on y prête souvent peu attention. Mais qu’arrive-t-il lorsque cette même façon de catégoriser les personnes détermine l’endroit où elles vivront, les personnes avec lesquelles elles devront cohabiter, leur sécurité, leur accès à certains soins et, plus largement, leurs conditions de vie?

Pour les personnes trans incarcérées, ces questions sont loin d’être hypothétiques. En effet, le sexe peut influencer le choix de l’établissement de détention, les modalités de fouille, leur niveau de sécurité ainsi que l’accès aux soins liés à la transition.

Au Canada, la façon dont ces réalités sont prises en compte dépend aussi du système correctionnel dans lequel une personne se trouve. Les personnes condamnées à une peine de deux ans ou plus relèvent du système fédéral, alors que celles condamnées à moins de deux ans relèvent généralement des provinces ou des territoires[1]. Il n’existe donc pas une seule façon d’encadrer la détention des personnes trans au pays. Les approches adoptées peuvent varier d’une province à l’autre.

C’est notamment le cas du Québec et de l’Ontario. Bien que voisines, les deux provinces ont emprunté des chemins différents dans leur manière d’encadrer la détention des personnes trans. Cet article propose de retracer l’évolution de ces approches afin de mieux comprendre ce qui les distingue et, surtout, ce qu’elles signifient concrètement pour les personnes trans incarcérées.

DE L’AFFAIRE KAVANAGH À LA DIRECTIVE 100, L’ÉVOLUTION DE L’APPROCHE FÉDÉRALE

Difficile de retracer l’évolution du traitement des personnes trans dans les prisons canadiennes sans revenir sur l’affaire Kavanagh c Canada, [2]  rendue en 2021 par le Tribunal canadien des droits de la personne.

Née avec une anatomie masculine, Synthia Kavanagh s’identifie comme une femme depuis son jeune âge[3]. Lorsqu’elle est condamnée pour meurtre au deuxième degré en 1989, elle vit déjà comme une femme et prend des hormones femelles depuis l’âge de treize ans[4]. D’ailleurs, elle avait été jugée apte à subir ce qu’on appelait alors une « inversion sexuelle chirurgicale »[5], maintenant appelée une chirurgie d’affirmation de genre.

Au moment de prononcer la peine, le juge recommande qu’elle purge sa peine dans un établissement pour femmes[6]. Pourtant, malgré la recommandation du juge du procès et les demandes de Mme Kavanagh, celle-ci est incarcérée au pénitencier de Millhaven, un établissement pour hommes. Son hormonothérapie est également interrompue[7].

À cette époque, le placement des personnes trans repose essentiellement sur leur anatomie. Sans avoir subi une inversion sexuelle chirurgicale, une personne ne pouvait être transférée vers un établissement ne correspondant pas à son sexe assigné à la naissance[8]. Kavanagh se bat pendant des années pour obtenir son transfert et poursuivre son processus d’affirmation de genre. Ce n’est qu’en 2000 que le Service correctionnel du Canada (« SCC ») l’autorise à subir une inversion sexuelle chirurgicale[9]. Une fois l’opération terminée, elle a pu être transférée à l’Établissement Joliette pour femmes[10].

La décision a mené le SCC à revoir ses pratiques concernant les soins offerts aux personnes trans incarcérées. En janvier 2017, une politique écrite (les Lignes directrices 800-5) a ainsi été adoptée afin d’encadrer, sous certaines conditions, la poursuite ou l’accès à une hormonothérapie[11]. Cette évolution avait toutefois ses limites. Le SCC continuait de fonder le choix de placement sur le sexe anatomique tant qu’une inversion sexuelle chirurgicale n’avait pas eu [12].

Un autre changement important survient cette même année. En juin 2017, l’identité ou l’expression de genre est ajoutée aux motifs de distinction illicite prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne[13]. Cette modification législative amène le SCC à revoir ses politiques[14].

En décembre 2017, les Lignes directrices 800-5 sont abrogées et le Bulletin de politique provisoire 584 entre en vigueur[15]. Celui-ci prévoit désormais que les besoins liés à l’identité ou à l’expression de genre doivent être considérés indépendamment de l’anatomie[16]. Une personne peut notamment demander à être placée dans un établissement correspondant à son identité de genre, utiliser le nom et les pronoms de son choix et bénéficier de mesures d’adaptation concernant les fouilles, les douches ou encore certaines interactions avec le personnel[17]. Ces demandes peuvent toutefois être refusées lorsque des préoccupations importantes de santé ou de sécurité ne peuvent pas être résoluées par l’établissement[18].

Une nouvelle étape est franchie en mai 2022 avec l’adoption de la Directive du commissaire 100[19]. Le SCC dispose désormais d’une politique spécifiquement consacrée aux personnes de diverses identités de genre. Elle prévoit notamment une formation obligatoire du personnel, la continuité des soins liés à l’affirmation de genre, la possibilité d’établir un protocole individualisé, ainsi que différentes mesures d’adaptation concernant notamment les vêtements, les douches, l’utilisation du nom et des pronoms choisis et certaines procédures de sécurité.

L’APPROCHE DU GOUVERNEMENT ONTARIEN

En Ontario, l’évolution prend un chemin différent. Un premier changement important survient en 2012 avec l’adoption de la Loi de 2012 sur le droit à l’absence de discrimination et de harcèlement fondés sur l’identité ou l’expression sexuelle[20], nommée en mémoire de Toby Dancer, une femme trans. Cette loi ne porte pas directement sur les personnes incarcérées. Elle modifie plutôt le Code des droits de la personne de l’Ontario afin d’y ajouter expressément l’identité de genre et l’expression de genre comme motifs protégés contre la discrimination[21]. Elle marque ainsi une reconnaissance législative importante des droits des personnes trans dans la province.

Cette reconnaissance finit par se traduire dans le milieu carcéral avec l’annonce, en janvier 2015, d’une nouvelle politique ontarienne concernant l’admission, la classification et le placement des personnes trans incarcérées[22]. Le changement est important puisque, jusque-là, les décisions en matière de détention étaient prises en fonction des « caractéristiques sexuelles primaires » de la personne[23]. Avec la nouvelle politique, l’identité de genre et la préférence de la personne deviennent plutôt le point de départ au lieu d’un facteur parmi d’autres à prendre en considération. Une personne doit ainsi être placée dans un établissement correspondant au genre auquel elle s’identifie ou selon sa préférence en matière d’hébergement, sauf lorsqu’il peut être démontré que des risques prédominants pour la santé ou la sécurité représenteraient un préjudice injustifié[24].

La réforme va toutefois plus loin que le choix de l’établissement. Les personnes trans doivent désormais participer aux décisions concernant leur placement et leurs soins. Elles peuvent également exprimer une préférence quant au genre de la personne qui procède à certaines fouilles par palpation, demander l’utilisation du nom et des pronoms correspondant à leur identité de genre (tant à l’oral qu’à l’écrit) et conserver certains articles personnels nécessaires à son expression (p. ex. : des prothèses)[25]. La politique cherche également à favoriser leur intégration à la population carcérale générale plutôt que leur placement en isolement[26].

L’APPROCHE QUÉBÉCOISE

Du côté du Québec, l’encadrement de la détention des personnes trans s’est développé selon une trajectoire qui lui est propre.

Pour comprendre, il faut tout d’abord se tourner vers la Charte des droits et libertés de la personne[27], plus précisément son article 4, qui reconnaît à toute personne le droit à la sauvegarde de sa dignité, ainsi que vers son article 10, qui interdit notamment la discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre[28]. Lus conjointement, ces deux articles peuvent ainsi être interprétés comme offrant une protection aux personnes trans contre les atteintes à leur dignité et la discrimination fondée sur leur identité ou leur expression de genre.

Mais comment ces protections se traduisent-elles une fois les portes d’un établissement de détention franchies? Au Québec, les établissements de détention provinciaux sont régis par la Loi sur le système correctionnel du Québec[29] et son règlement d’application[30]. À ces textes s’ajoutent différentes instructions administratives qui encadrent le fonctionnement quotidien des établissements. Malgré l’existence de ce cadre, pendant plusieurs années, aucune de ces instructions ne portaient spécifiquement sur le traitement des personnes trans incarcérées[31].  Dans ses travaux publiés en 2024[32], l’avocate Alexandra Paquette constate que les situations étaient plutôt traitées au cas par cas, laissant une importante marge de manœuvre aux directions des établissements et aux agent·es correctionnels[33].

Cette absence d’encadrement uniforme ne perdure toutefois pas. L’année suivante, soit le 18 juin 2025, le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, annonce une nouvelle orientation concernant la détention des personnes trans au Québec[34]. Désormais, le placement doit être déterminé en fonction du sexe anatomique de la personne. M. Bonnardel justifie notamment cette décision par des considérations de sécurité[35].

Toutefois, l’annonce permet de connaître l’ensemble des pratiques qui accompagnent cette nouvelle orientation. En effet, les recherches effectuées n’ont pas permis de repérer une instruction provinciale publique venant les préciser. Des documents rendus accessibles à la suite de demandes d’accès à l’information permettent néanmoins d’en apprendre davantage.

Une première demande[36], présentée en août 2025, a notamment permis d’obtenir une note du sous-ministériat des services correctionnels datée du 10 juillet 2025. Destinée aux directeurs généraux des services correctionnels, cette note présentait les nouvelles pratiques à adopter dans les établissements de détention et indiquait qu’elle annulait et remplaçait une note antérieure du 16 janvier 2025.

Cette note a toutefois été modifiée peu de temps après. En février 2026, une seconde demande d’accès à l’information[37] est présentée au ministère de la Sécurité publique. Elle vise notamment à obtenir les politiques et directives ayant encadré le placement des personnes trans entre 2016 et 2025, y compris la mesure adoptée pendant l’été 2025 et les modalités de placement et d’adaptation qui l’accompagnent. En réponse à cette partie de la demande, le Ministère transmet une version plus récente de la note, datée du 28 août 2025, laquelle annule et remplace celle du 10 juillet.

C’est donc cette dernière version qui permet de brosser le portrait le plus récent des pratiques communiquées aux établissements de détention. Il convient néanmoins de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une note administrative obtenue dans le cadre d’une demande d’accès à l’information et que les documents accessibles ne permettent pas nécessairement de connaître l’ensemble de l’encadrement entourant la nouvelle orientation.

Sur le fond, la note prévoit d’abord qu’une personne trans doit être incarcérée dans un établissement correspondant à son sexe anatomique. Si elle souhaite être transférée dans un secteur spécifique de l’Établissement de détention de Montréal, elle doit en faire la demande [38]. La demande doit ensuite être acceptée, à moins que des préoccupations liées à son classement de sécurité ne puissent être résolues. En cas de refus, la décision et ses motifs doivent lui être communiqués par écrit.

Parallèlement à ces règles concernant le placement, plusieurs mesures portent sur les conditions de détention. Lorsque les installations le permettent, une personne trans peut notamment bénéficier d’une cellule individuelle ainsi que d’un accès individuel et privé aux douches et aux toilettes[39]. Lorsque cela n’est pas possible, un horaire particulier doit être aménagé[40].

En ce qui concerne les identifications, le personnel doit également utiliser le prénom, le nom et les pronoms privilégiés par la personne trans.

Les nouvelles pratiques concernent également les fouilles. Pour certaines d’entre elles, la possibilité auparavant offerte aux personnes trans de choisir le sexe de l’agent·e correctionnel chargé·e de procéder à la fouille n’est plus prévue[41]. Les fouilles sommaires, par balayage corporel et à nu, doivent être effectuées par un·e membre du personnel du même sexe anatomique que la personne détenue[42].

Enfin, si le sexe anatomique occupe désormais une place déterminante dans le placement et certaines fouilles, l’identité de genre continue d’être prise en considération dans d’autres aspects de la détention. Une personne peut notamment posséder certains biens correspondant au genre auquel elle s’identifie, porter une prothèse lorsque son utilisation est autorisée et se procurer à la cantine des articles correspondants à son genre[43]. La note prévoit également l’accès aux activités académiques, thérapeutiques et socioculturelles ainsi qu’aux plateaux de travail, sous réserve des critères applicables[44].

CONCLUSION

Au début de cet article, la question « fille ou garçon? » semblait presque anodine. En milieu carcéral, elle l’est beaucoup moins. Derrière la façon dont une personne est catégorisée se trouvent des décisions très concrètes sur l’endroit où elle vivra, les personnes qu’elle côtoiera et la manière dont elle sera traitée pendant sa détention.

Le Québec et l’Ontario montrent surtout qu’il n’existe pas de réponse évidente à ces questions. Les deux provinces doivent composer avec les mêmes préoccupations liées aux droits des personnes trans et à la sécurité en détention, mais elles ont choisi d’y répondre différemment. Il ne s’agit peut-être pas de décider ici laquelle a raison, mais plutôt de ne pas perdre de vue les personnes qui devront vivre avec les choix qui ont été faits.

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[1] Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 743.1; Service correctionnel du Canada, « Foire aux questions – Service correctionnel du Canada » (dernière modification le 25 septembre 2024), en ligne : < canada.ca/fr/service-correctionnel/organisation/nouvelles-medias/foire-questions.html>.

[2] Kavanagh c Canada (Procureur général), 2001 CanLII 8496 (TCDP).

[3] Ibid au para 2.

[4] Ibid au para 4.

[5] Ibid.

[6] Ibid.

[7] Ibid au para 5.

[8] Ibid aux para 31-34.

[9] Ibid au para 46.

[10]Ibid au para 133.

[11] Sécurité publique Canada, « Lignes directrices no 800-5 – Dysphorie sexuelle (Service correctionnel du Canada) » (27 avril 2015), au para 2, en ligne (pdf) : <securitepublique.gc.ca/lbrr/archives/cd-2015-04-27-800-5-gl-fra.pdf>; Alexandra Paquette, « Le processus d’affirmation de genre pour les personnes trans au sein du Service correctionnel du Canada » (2024) 53:3 RDUS 603 à la p 613.

[12] Sécurité publique Canada, supra note 11 au para 3.

[13] Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, LC 2017, c13, arts 1-2.

[14] Service correctionnel du Canada, « Bulletin politique provisoire no 584 » (dernière modification le 13 décembre 2017), en ligne : < canada.ca/fr/service-correctionnel/organisation/lois-reglements-politiques/directives-commissaire/bulletins-politiques-provisoires/584.html>.

[15] Ibid.

[16] Ibid.

[17] Ibid.

[18] Ibid.

[19]  Service correctionnel du Canada, « Directive du commissaire no 100. Délinquants de diverses identités de genre » (dernière modification le 09 mai 2024), en ligne : < canada.ca/fr/service-correctionnel/organisation/lois-reglements-politiques/directives-commissaire/100.html>.

[20] Loi Toby de 2012 sur le droit à l’absence de discrimination et de harcèlement fondés sur l’identité ou l’expression sexuelle, LO 2012, c 7.

[21] Ibid à l’art 1.

[22] Solliciteur général, « Politique ontarienne en matière d’admission, de classification et de placement des détenus et détenues trans » (26 janvier 2015), en ligne : <news.ontario.ca/fr/backgrounder/31587/politique-ontarienne-en-matiere-dadmission-de-classification-et-de-placement-des-detenus-et-detenues-trans>.

[23] Ibid.

[24] Ibid.

[25] Ibid.

[26] Ibid.

[27] Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c C-12.

[28] Ibid aux arts 4,10.

[29] Loi sur le système correctionnel du Québec, RLRQ, c S-40.1.

[30] RLRQ c S-40.1, r 1.

[31] Paquette, supra note 11 à la p 633, n 113.

[32] Ibid.

[33] Ibid.

[34] Gouvernement du Québec, communiqué, «  Nouvelle orientation sur le traitement des personnes incarcérées transgenres dans les établissements de détention du Québec » (18 juin 2025), en ligne : < www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/nouvelle-orientation-sur-le-traitement-des-personnes-incarcerees-transgenres-dans-les-etablissements-de-detention-du-quebec-63745  >.

[35] La Presse canadienne, « Les personnes trans incarcérées seront détenues selon leur sexe anatomique » (dernière modification de 18 juin 2025), en ligne (article); <ici.radio-canada.ca/nouvelle/2173446/personnes-trans-detenus-prisonniers-prison-quebec-sexe-anatomique>.

[36] Courriel de Nadine Léveillé à un destinataire inconnu (18 août 2025), en ligne (pdf) : <cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/acces-information/demandes-acces/2025/2025-12628.pdf>.

[37] Courriel de Nadine Léveillé à un destinataire inconnu (4 mars 2026), en ligne (pdf) : < cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/acces-information/demandes-acces/2026/2026-10423_Diffusion.pdf>.

[38] Ibid à la p 5.

[39] Ibid.

[40] Ibid.

[41] Ibid.

[42] Ibid.

[43] Ibid à la p. 6.

[44] Ibid.