La violence symbolique de l’État: une lecture bourdieusienne de l’arrêt Québec (Procureur général) c Kanyinda
A. INTRODUCTION Une décision qui dépasse la simple question des garderies L’arrêt Québec (Procureur général) c...
Constitutionnel
L’arrêt Kanyinda et l’intersectionnalité : une avancée prudente du droit à l’égalité
A. INTRODUCTION Définition L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés[1](ci-après « Charte ») se...
L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes
Introduction Le 8 avril 1875 marque la création de la Cour suprême du Canada (CSC), l’unique tribunal de...
Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux
La Charte enchâsse plusieurs droits et libertés qui protègent le statut des deux langues officielles, le français et...
Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867
Contexte historique C’est lors de deux conférences intercoloniales, à Charlottetown et à Québec, que la Confédération...
40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats
L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Lorsque feu Sa Majesté la reine...
L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown
Au mois de mai 2022, la Cour suprême du Canada a jugé que l’article 33.1 du Code criminel était inconstitutionnel dans...
L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue
Le 24 novembre 2021, le sénateur Pierre J. Dalphond s'est adressé au Sénat pour proposer au gouvernement d’ajouter,...
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ?
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
COVID-19 : La vaccination obligatoire ?
Le gouvernement canadien prévoit que toutes les personnes qui vivent au Canada pourront se faire vacciner gratuitement...
Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale
Au Canada, la Loi sur les Indiens [« Loi »], en vigueur depuis 1876, est la loi de référence en ce qui...
La reconnaissance des droits des peuples autochtones dans le Renvoi sur la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
La Cour suprême du Canada (CSC) a entendu les 22 et 23 septembre derniers[1] les pourvois des décisions des cours...
COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ?
Existe-t-il des limites aux pouvoirs du gouvernement du Canada et des provinces en temps de crise? Peuvent-ils...
L’inaction comme cause d’action par rapport à la crise climatique et les violations de la Charte québécoise et la Charte canadienne
Les jeunes militants environnementaux seront déçus par une décision récente de la Cour supérieure du Québec[1] dans...
Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés
L’article 15 de la Charte garantit le droit à l’égalité depuis 1985. Bien qu’il soit en vigueur depuis 35...
Interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : Que dit la Charte?
Cet article présente les différents points de vue concernant les modifications apportées à la partie II de la Loi...
Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 80 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada?
Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...
Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel
Cette ressource résume la décision Beaudry c R de la Cour d'appel de la cour martiale dans laquelle cette dernière a...
La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels
Dans la décision Trinity Western University c Barreau du Haut-Canada[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le...
Le nerf de la guerre : l’argent
Au moment même où commence l’appel de la commission scolaire de langue française de Colombie-Britannique, interjeté par...
Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada
Depuis 150 ans, la fédération canadienne tire sa légitimité d’une constitution dont la majorité des textes, notamment...
Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes
Dans l’affaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le rôle des...
La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral
Dans l’affaire Ktunaxa Nation[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et...
Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ?
Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision sur l’obligation de la Couronne de consulter les...
Chien guide à l’école, obligations en matière d’accès à l’éducation et obligation d’accommodement
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario décide[1] que la Waterloo Catholic District School (le « Conseil »)...
