Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
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Lexique du droit des fiducies en common law
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des fiducies dans les juridictions de common law.
General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français)
Un concessionnaire ontarien a acheté une voiture québécoise. La voiture n'était pas enregistrée à ce moment. Une...
Lambert (Re), 1994 CanLII 10576 (ON CA) (Traduction en français)
Dans quelles circonstances une erreur dans la teneur d'un état de financement rend-elle l'état nul et la sûreté qu'il...
Szecket v Huang, 1998 CanLII 4425 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont été embauché par le défendeur pour le développement technologique. Un contrat a été signé dans...
Exemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une société (Modèle d’acte)
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Quittance finale dans un contexte de réclamation envers une entreprise (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de quittance de paiement final par le renonciataire (entreprise) d'une somme d'argent au...
Les recours civils ouverts en matière de blanchiment d’argent au Canada (Article de blogue)
Les chroniques précédentes démontrent à juste titre que le blanchiment d’argent ainsi que ses infractions...
La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie (Article de blogue)
L’organisation non gouvernementale, Transparency International, publie chaque année un indice de perception de la...
Réparation civile pour les victimes du blanchiment d’argent : le cas de la France (Article de blogue)
Le présent billet de la série Transnational Anti-Corruption Watch porte sur les recours civils pour les victimes du...
Esquisse du cadre juridique international de la lutte contre le blanchiment d’argent (Article de blogue)
Après le texte introductif de la chronique sur le blanchiment d’argent, ce billet présente le cadre juridique de la...
La chronique Transnational Anti-corruption Watch sur la lutte transnationale contre le blanchiment d’argent (Article de blogue)
Comme le fait observer le Fonds monétaire international, les pratiques de blanchiment d’argent, tirant leurs origines...
Salades et reculades : finira-t-on par s’entendre sur l’imposition des avantages octroyés aux employés ? (Article de blogue)
L’assujettissement à l’impôt des avantages octroyés aux employés n’a peut-être rien de nouveau mais cela n’a pas...
