Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à...
Archive
Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé / étude d’impact)
Cette ressource discute l'ordonnance qui a été rendue dans l’arrêt Doucet-Boudreau, qui permet de corriger une...
L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)
Dans le cadre de la présente étude, nous avons rencontré plus d’une soixantaine de témoins (représentés par près de 200...
Les langues officielles au Canada : la politique fédérale (Étude générale)
La protection juridique du français et de l’anglais remonte à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. L’article 133...
Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires (Étude)
Au Canada, il n’existe dans la Constitution aucune disposition relative à la compétence en matière de langue. Dans un...
Loi d’harmonisation n°3 du droit fédéral avec le droit civil (Annotée) – Projet de loi S-3
Le projet de loi S-3 est le troisième projet de loi que dépose le gouvernement dans le cadre de l'initiative...
Projet de loi S-4 (Fascicule 9)
Le texte abroge d'abord les dispositions préconfédérales du Code civil du Bas Canada de 1866 ressortissant à la...
Mohamed v Metropolitan Toronto (Department of Social Services), 1996 CanLII 12431 (ON SCDC) (Traduction en français)
La question devant la Cour de l'Ontario est la suivante : est-ce que les enfants de moins de 16 ans sont eux-mêmes...
Urban Outdoor Trans Ad c Scarborough (City), 2001 CanLII 24140 (ON CA) (Traduction en français)
En 1993 et 1994, il y a eu une soudaine augmentation du nombre de nouveaux panneaux d'affichage extérieurs dans...
Hill v Hamilton-Wentworth Regional Police Services Board, 2003 CanLII 46543 (ON SC) (Traduction en français)
Cette ressource est la traduction française de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire Hill v...
Mack v Canada (Procureur général), 2002 CanLII 45062 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont intenté une action pour faire valoir que la Loi de l'immigration chinoise portait atteinte à leurs...
R v Tessling, 2003 CanLII 8861 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel concerne l'utilisation d'une caméra aérienne à imagerie thermique avant (FLIR) pour détecter les...
R v Toronto Star Newspapers Ltd., 2003 CanLII 13331 (ON CA) (Traduction en français)
Le 20 août 2003, un juge de paix a décerné six mandats de perquisition pour divers emplacements liés à l'entreprise...
R v Fink, 2000 CanLII 17019 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a présenté une demande visant à obtenir un jugement déclarant que l'art. 488.1 du Code criminel, lequel énonce...
R v National Steel Car Ltd., 2003 CanLII 30223 (ON CA) (Traduction en français)
Des accusations ont été portées contre le défendeur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail....
David Electrical Contractor v Première nation de Garden River, 2004 CanLII 44988 (ON SC) (Traduction en français)
Dans cette affaire, la Première nation de Garden River (“PNGR”), qui a engagé David pour des travaux d'installation...
R v Jacob, 2009 ONCA 73 (Traduction en français)
Dans cette affaire, Les défendeurs autochtones chassaient l’orignal la nuit à partir d’une fourgonnette, sur un chemin...
R v Minuskin, 2003 CanLII 11604 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été déclaré coupable d'actes de violence. Le juge d'appel de la procédure sommaire a simplement dit que...
R v Patterson, 2006 CanLII 2609 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de meurtre au deuxième degré. La victime avait une historique d'agression. Selon le juge, il y...
R v Sutherland, 2000 CanLII 17034 (ON CA) (Traduction en français)
Un mandat de perquisition a été obtenu après l'avis d'une source confidentielle. La police a découvert que deux...
R v Knox, 2006 CanLII 16479 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a volé une voiture et a causé un accident avec une voiture de police. La voiture été photographiée et aucun...
R v Kovacs-Tatar, 2004 CanLII 42923 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant, un chiropracticien, a fait l'objet d'un chef d'accusation d'agression sexuelle concernant une patiente. Par...
R v Lewis, 1998 CanLII 7116 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de possession de drogues en vue d'en faire le trafic. La police a reçu une information anonyme...
R v Herrington, 2003 CanLII 48074 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été accusé de deux chefs d'agression sexuelle. Le juge du procès a ordonné l'arrêt des procédures puisque le...
R v Hunter, 2001 CanLII 5637 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé est inculpé de plusieurs crimes. Trois des quatre procès ont été abandonnés. Lors du quatrième procès, le juge...