R v Sarrazin, 2005 CanLII 11388 (ON CA) (Traduction en français)
Le juge de premiÚre instance a conduit un procÚs bilingue vu qu'un des accusés parlait français et l'autre l'anglais....
Archive
R v Al-Diasty, 2003 CanLII 41570 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant estime qu'une erreur judiciaire a été commise puisqu'il avait plaidé coupable à six accusations de fraude...
R v Blom, 2002 CanLII 45026 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a été accusé de conduite avec facultés affaiblies. Il a contesté l'admissibilité d'une déclaration qu'il a...
Lavigne v Ontario (Procureur général), 2008 CanLII 89825 (ON SC) (Traduction en français)
Le requĂ©rant, un sĂ©nateur au SĂ©nat du Canada, a fait l'objet d'une enquĂȘte par le sous-comitĂ© spĂ©cial sur l'utilisation...
R v Air Canada, 1978 CanLII 2210 (MB CA) (Traduction en français)
Le Manitoba impose des taxes sur tous les biens consommés dans la province. Le ministre des Finances a demandé à Air...
R v Blackbird, 2003 CanLII 64308 (ON SC) (Traduction en français)
Le Service canadien de la faune a mené une opération d'infiltration sur la réserve indienne de Walpole Island et a...
Daly v Ontario (Procureur général), 1999 CanLII 3715 (ON CA) (Traduction en français)
Le juge Sharpe de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a jugé que l'article 136 de la Loi sur l'éducation était...
R v Hudson, 2005 CanLII 47233 (ON CA) (Traduction en français)
Cet appel porte sur la constitutionnalité de la fouille des personnes au passage de la frontiÚre pour entrer au Canada....
R v Anderson, 2002 CanLII 23591 (ON CA) (Traduction en français)
Dans aucun des deux premiers procÚs de l'accusé, la Couronne n'a laissé entendre qu'elle avait l'intention de produire...
Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2008 CSC 15 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© d'arrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par l'Association des juristes d'expression française de la...
Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)
Cette ressource a été rédigé par l'Association des juristes d'expression française de la...
R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé)
L'accusé, M. Caron, est inculpé d'avoir violé un rÚglement visant le code de la route. Il a signifié un avis...
DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© dâarrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par lâAssociation des juristes dâexpression française de la...
Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© d'arrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par lâAssociation des juristes dâexpression française de la...
Charlebois c Saint-John (Ville), 2005 CSC 74 (Résumé)
L'article 22 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick oblige les institutions à répondre dans la...
Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)
Le ministre de l'Ăducation d'Alberta refuse la demande des plusieurs parents quant Ă la construction d'une Ă©cole...
Renvoi : Droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS 721 (Résumé)
L'accusĂ© a Ă©tĂ© inculpĂ© d'accĂšs de vitesse. Il a prĂ©sentĂ© une requĂȘte pour obtenir le rejet de son inculpation au motif...
Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© dâarrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par lâAssociation des juristes dâexpression française de la...
Charlebois c Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)
Le demandeur a reçu une ordonnance et un arrĂȘtĂ© de la ville de Moncton rĂ©digĂ©s uniquement en anglais. La Cour d'appel...
R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)
Nicole Mackenzie a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©e pour excĂšs de vitesse. Elle s'est prĂ©sentĂ© en Cour provinciale sans ĂȘtre reprĂ©sentĂ©e et...
R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)
M. Potvin est accusé de plusieurs crimes graves dont une tentative de meurtre. Le tribunal a ordonné qu'il subisse son...
Doucet c Canada, 2004 CF 1444 (Résumé)
Le demandeur reçoit une sommation pour excÚs de vitesse d'un agent de la Gendarmerie royale du Canada au...
Doucet-Boudreau c Nouvelle-Ăcosse (Ministre de l’Ăducation), 2003 CSC 62 (RĂ©sumĂ©)
Ce rĂ©sumĂ© de lâaffaire Doucet Boudreau a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par lâAssociation des juristes dâexpression française de la...
« lĂ©gislation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) â LĂ©gislation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine. Les trois...
« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « témoignage » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
