Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Traitements ou peines cruels et inusités
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Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction
Cette ressource offre une description détaillée de l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui...
Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège...
Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Fouilles, perquisitions et saisies
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Détention arbitraire
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Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 10 de la Charte...
Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits démocratiques des citoyens
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de circulation et d’établissement
Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Yukon.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement des Territoires du...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Nunavut.
Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui est...
Lois linguistiques du Canada (Annotées)
L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada : lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales («...
Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia)
Chartepédia présente de l’information juridique sur la Charte canadienne des droits et libertés et contient des...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de...
Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires
Cette ressources prévoit une liste de termes utilisés pour les affaires parlementaires et par le Parlement du Canada.
Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)
La Loi sur la non-discrimination génétique est une loi fédérale qui prohibe la discrimination fondée sur le matériel...
Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (Résumé)
Cette ressource présente un résumé de l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers...
Guide pour les juristes qui travaillent avec des parties autochtones
Cette ressource aide les avocats et avocates ainsi que les autres intervenants et intervenantes du système juridique à...
Frank c Canada (Procureur général), 2019 CSC 1 (Résumé)
Dans cet arrêt la Cour suprême se penche sur la constitutionnalité des dispositions de la Loi électorale du Canada, LC...
R c Reeves, 2018 CSC 56 (Résumé)
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R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Résumé)
Cet arrêt invalide le régime des suramendes compensatoires obligatoires prévu par l'article 737 du Code criminel adopté...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
Consultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations
Cette ressource présente un résumé des résultats et des principales constatations issues des consultations directes et...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...