Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouveau-Brunswick
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province du...
Archive
Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (Étude)
Les études générales de la Bibliothèque du Parlement présentent et analysent de façon objective et impartiale diverses...
Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)
Cette cause soulève la question de la réparation qui peut être accordée pour assurer le respect des droits à...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Colombie-Britannique
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de la...
R c Stinchcombe, [1991] 3 RCS 326 (Résumé)
R c Stinchcombe est une décision de la Cour suprême du Canada en droit pénal. FAITS L’appelant,...
R c McNeil, 2009 CSC 3 (Résumé)
Cette ressource est un résumé de la décision R c McNeil, 2009 CSC 3, dans laquelle la Cour suprême du Canada commente...
R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)
Dans cette affaire, pour excès de vitesse l'accusée a comparu sans être représentée par un avocat pour l’interpellation...
Charkaoui c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé)
Le présent pourvoi porte sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui permet au ministre de la...
R c Saeed, 2016 CSC 24 (Résumé)
Dans cette affaire, un prélèvement a été effectué sur les parties intimes du défendeur sans mandat, suite à des...
Paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Réparations
Cette ressource offre une analyse détaillée du paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés,...
Article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits à l’égalité entre les sexes
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Application aux territoires
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Limites raisonnables
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article premier de la...
Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Séance annuelle
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Paragraphe 32(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Application de la Charte
Cette ressource offre une analyse détaillée du paragraphe 32(1) de la Charte canadienne des droits et libertés,...
Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Clause dérogatoire
Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Paragraphe 52(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Primauté de la Constitution
Cette ressource offre une analyse détaillée du paragraphe 52(1) de la Constitution du Canada, incluant la doctrine et...
Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Patrimoine multiculturel
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Écoles confessionnelles
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Irrecevabilité d’éléments de preuve
L’article 24 de la Charte canadienne des droits et libertés porte sur l'intervention des tribunaux s'il y a eu négation...
Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits ancestraux et issus de traités
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 25 de la Charte...
Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – Les provisions pour frais
L’affaire R c Caron s’avère un des litiges les plus importants pour les communautés d’expression française de l’Alberta...
R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – La Cour d’appel de l’Alberta entendra la question du bilinguisme législatif
Le 15 novembre 2010, l’honorable juge Jack Watson de la Cour d’appel de l’Alberta a accueilli la demande d’autorisation...