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L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)

Ce schéma juridique en droit constitutionnel présente l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles

Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations constitutionnelles, dont la...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral

Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations fédérales, notamment la Loi...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan

Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province de la...

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R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé)

Résumé de la décision R c Buhay qui traite des garanties constitutionnelles en droit pénal.   Pour plus de...

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R c Grant, 2009 CSC 32 (Résumé)

Il s'agit d'un résumé de la décision R c Grant, rendue par la Cour suprême du Canada. Cette décision traite des...

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Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Mandat maximal des assemblées

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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« disposer » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « disposer ».

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TERMIUM (Banque terminologique)

Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'équivalent dans l'une ou...

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Lexique sur le droit carcéral et système correctionnel

Cette ressource est un lexique bilingue portant sur le droit carcéral et système correctionnel. Elle a été créée par le...

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Capsules linguistiques (Terminologie)

Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.

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Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Cette ressource est une bibliographie portant sur la violence familiale et les agressions sexuelles dans les...

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Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Le présent rapport résume les résultats de la consultation étendue menée auprès des fournisseurs de services aux...

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Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

Les rapports ont pour objectifs principaux d'informer la population et le Parlement du Canada de la façon dont le...

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Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Les rapports ont pour objectifs principaux d’informer la population et l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick de...

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Conseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire)

Ce texte résume les avancées de l’affaire Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c ministère de l’Éducation...

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Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

Ce texte examine la possibilité qu’un groupe possède la qualité pour agir dans un litige fondé sur l’article 23 de la...

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Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

Cet article explore les interventions québécoises pour règlementer l’usage des langues dans le secteur privé, plus...

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Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française

Ce texte étudie le procès de Gilles Caron pour mieux cerner les failles qui entravent l’administration de la justice...

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La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

Cet article tente de mettre la lumière sur la langue des décisions judiciaires au Canada.

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Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)

Cet article permet de bien cerner les enjeux que soulève la langue d’instruction lorsqu’un couple exogame se sépare ou...

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La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Cet article présente les normes de droit interne et international encadrant la prise en compte de l’avis des peuples...

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La protection d’une vitalité fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 (Article)

Cet article a pour objet de démontrer que, si l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère des droits...

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Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)

Ce texte s’intéresse d’abord au mouvement de procéduralisation réflexive des dispositifs de gouvernance démocratique...

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Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)

Cet article analyse la décision de l’Assemblée législative du Nunavut d’imposer au gouvernement fédéral des obligations...