Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française
Ce texte étudie le procès de Gilles Caron pour mieux cerner les failles qui entravent l’administration de la justice...
Archive
La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)
Cet article tente de mettre la lumière sur la langue des décisions judiciaires au Canada.
Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)
Cet article permet de bien cerner les enjeux que soulève la langue d’instruction lorsqu’un couple exogame se sépare ou...
La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)
Cet article présente les normes de droit interne et international encadrant la prise en compte de l’avis des peuples...
La protection d’une vitalité fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 (Article)
Cet article a pour objet de démontrer que, si l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère des droits...
Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)
Ce texte s’intéresse d’abord au mouvement de procéduralisation réflexive des dispositifs de gouvernance démocratique...
Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)
Cet article analyse la décision de l’Assemblée législative du Nunavut d’imposer au gouvernement fédéral des obligations...
Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)
Cet article a pour but de réfléchir sur le sens et la portée du droit à un environnement sain et respectueux de la...
Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)
La présente étude vise à rendre compte de la situation quant aux politiques et aux pratiques provinciales et...
La compétence en amirauté et le droit maritime devant les cours fédérale : les 40 prochaines années (Rapport)
La compétence des Cours fédérales du Canada en droit maritime canadien existe depuis 1891. au moment ou la décision «...
Lexique sur le droit des autochtones
Cette ressource est un lexique bilingue sur le droit des autochtones. Il contient des termes juridiques reliés à ce...
R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue
Dans ce commentaire de l’arrêt Marshall, l’auteure développe un modèle élargi du dialogue constitutionnel pour...
Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)
Une discussion des décisions de la Cour suprême du Canada à l'égard de l'utilisation de chiens renifleurs dans les...
Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)
Dans ce document, vous trouvez un résumé et les paragraphes pertinents de la jurisprudence qui a interprété et appliqué...
Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)
Ce texte présente des remarques sur la question du Conseil de la Fédération. D’après l’auteure, la reconnaissance du...
L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)
Utilisant la métaphore de l’écosystème, l’auteure suggère que la philosophie néolibérale a déstabilisé le système...
Les perpétuels tiraillements des tribunaux dans l’interprétation des droits linguistiques (Article) – Principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada de 1975 à 2000
L'article a pour objet de faire un survol des principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada dans le...
R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)
Résumé d’une décision judiciaire de la Cour supérieure de l’Ontario rendue en 2012 dans laquelle l'accusé conteste la...
Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé)
Il s’agit d’un renvoi à la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans lequel celle-ci se prononce sur la...
Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français
Il s'agit d'un modèle d'un mémoire d'intervenant bénévole au sujet de l'accès à la justice en français et des...
Mémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario
Cette ressource est un modèle de mémoire supplémentaire des intimés soumis à la Cour d'appel de l'Ontario dans un...
Gaignard v Canada (Procureur général), 2003 CanLII 40299 (ON CA) (Traduction en français)
Selon une déclaration, les intimés ont autorisé et conduit une opération secrète pour arrêter l'introduction de...
Le bijuridisme au Canada et dans le monde : quelques considérations (Fascicule 2)
Le bijuridisme désigne, dit-on, la cœxistence, au sein d’un même État, de deux traditions juridiques. La common law et...
Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse)
Dans le présent document, nous examinons la nature et l’évolution de questions qui ont déterminé les droits juridiques...
Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles
Mémoire d’appel déposé par l’intervenant, le Commissaire aux langues officielles du Canada, devant la Cour suprême du...