Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) (Article de blogue)
Ă la fin 2023, la jurisprudence canadienne en matiĂšre de droits autochtones a pris un nouvel Ă©lan avec la sortie de la...
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Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
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Le rapport final sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées révÚle que les violations persistantes...
La Loi sur le cannabis a obtenu la sanction royale le 21 juin 2018. En 2018, le Comité sénatorial permanent des peuples...
Cette ressource contient une liste non exhaustive de mots dâorigine autochtone et de lieux qui tirent leur...
Le Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones, qui contient 398 notions, porte sur la terminologie...
Dans le prĂ©sent article des Notes de la Colline, il est question des droits de la nature et de lâoctroi du statut de...
Les dispositions discriminatoires dâinscription au registre des Indiens de la Loi sur les Indiens demeurent et...
Les adultes et les jeunes autochtones continuent de se voir infliger des peines dâemprisonnement plus souvent...
Cette ressource a Ă©tĂ© prĂ©parĂ©e par l'Ă©quipe de Jurisource.ca. Il s'agit du rĂ©sumĂ© dâun jugement de la Cour supĂ©rieure...
Cette formation de 30 à 45 minutes sur les questions autochtones vous permettra de mieux préparer et entretenir votre...
Le 14 décembre 1994, Jean Augustine, premiÚre députée fédérale noire, propose une motion visant à reconnaßtre le mois...
Une partie de votre clientÚle est issue des communautés racisées. Des situations comme la discrimination systémique et...
Au moment dâĂ©crire ces lignes, lâauteure aimerait rendre hommage au peuple algonquin, gardiens traditionnels des terres...
LâaccĂšs Ă la justice est une valeur fondamentale du systĂšme de justice canadien. Le prĂ©ambule de la Charte canadienne...
Les ressources suivantes ont Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©es par LAWPRO afin dâinformer les avocats et les avocates concernant la...
Pour une huitiĂšmeâŻĂ©dition, lâAssociation des juristes dâexpression française (AJEFO) a prĂ©sentĂ© son atelier de...
Ce dossier thématique pour les étudiants et étudiantes en droit recense une multitude de ressources liées aux concours...
Nous tenons dâabord Ă souligner que Jurisource.ca reconnaĂźt que ses bureaux se trouvent sur le territoire traditionnel...
Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones. C'est une occasion de souligner le patrimoine unique, la...
Interprétation de « peuples autochtones du Canada » selon para 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.
Cette ressource est une étude générale portant sur les peuples autochtones et la détermination de la peine au...
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