Gigliotti c Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (Résumé)
Résumé de la décision Gigliotti c Conseil d'administration du Collège des Grands Lacs de la Cour supérieure de justice...
Archive
R c Caron, 2009 ABQB 745 (Résumé)
L'accusé, M. Caron, est inculpé d'avoir violé un règlement visant le code de la route. Il a signifié un avis...
La progression des droits linguistiques au Nouveau Brunswick dans une perspective historique globale (Article)
Cet article parcourt au-delà de deux siècles d’histoire législative au Nouveau-Brunswick afin d’examiner le statut...
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) (Article de blogue)
La Cour d’appel fédérale entendra prochainement le pourvoi dans l’affaire Fédération des francophones de la...
Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix? (Article de blogue)
Cette ressource traite de l'obligation des avocats prévue dans le Code de déontologie de toutes les provinces...
L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada (Article de blogue)
Le 16 mai 2018, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, un pourvoi portant sur...
Mazraani c Industrielle Alliance en bref – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)
C’est une cause importante qui sera entendue sous peu par la Cour suprême du Canada en matière de droits linguistiques....
Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada (Article de blogue)
Depuis 150 ans, la fédération canadienne tire sa légitimité d’une constitution dont la majorité des textes, notamment...