Les obstacles et les leviers de la justice criminelle en français en Colombie-Britannique (Étude)
Si en 2002 une étude classait la Colombie-Britannique parmi les provinces dans lesquelles « tout rest[ait] à faire » en...
Archive
Interprétation judiciaire dans les Cours provinciales, territoriales et supérieures du Canada (Étude)
L’accès à la justice au Canada vise à garantir que toutes les personnes puissent faire valoir leurs droits et obtenir...
Problèmes d’insolvabilité et services en français – Enjeux et défis (Étude)
Chaque année, plus de 90 000 personnes au Canada déposent un dossier d'insolvabilité auprès du Bureau du surintendant...
Promotion des carrières dans le domaine de la justice parmi les personnes racisées francophones (Étude)
Cette étude, développée par la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law (FAJEF),...
Analyse démographique des professionnel·les de la justice dans les communautés francophones en situation minoritaire (Étude)
Le Réseau national de formation en justice (RNFJ), dont les activités sont coordonnées par le secrétariat national de...
Rapport sur les pénuries dans les professions jurilangagières au Canada
Ce rapport, publié par l’Alliance interuniversitaire canadienne pour l’avancement des professions...
Ligne du temps des langues officielles
Découvrez l’histoire des langues officielles au Canada grâce à cette ligne du temps! Cette ligne...
Historique de la Loi sur les langues officielles
La ressource « Historique de la Loi sur les langues officielles » développée par le Commissariat aux langues...
Mieux comprendre l’obligation de prendre des mesures positives en vertu de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)
Cette ressource a été élaborée par le Commissariat aux langues officielles. Elle présente, sous forme de...
R c Tayo Tompouba : le juge comme « ultime gardien » des droits linguistiques de l’accusé (Article)
Cet article sur le droit à un procès dans la langue de son choix a été développé par la Bibliothèque du...
Jurisprudence sur les langues officielles (Résumés)
Vous cherchez de la jurisprudence sur les langues officielles? Cette ressource regroupe les...
Glossaire de jurilinguistique
La jurilinguistique est l’étude des moyens d’expression du langage du droit. Cette ressource présente des...
Mieux comprendre l’article 91 de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)
Que prévoit l’article 91 de la Loi sur les langues officielles? L'article 91 de la Loi sur les...
Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage
Dans ce document de référence, Me Guy Jourdain défend comme thèse principale que la délégation de pouvoirs fédéraux aux...
Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)
Comme le Canada compte deux langues officielles on trouve quatre auditoires du droit (à tout le moins en droit privé) :...
La normalisation en common law en français au Canada : Une étude de cas (Article)
Il y a près de 30 ans, les responsables du Programme national d’administration de la justice dans les deux langues...
Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)
« Le présent texte a pour fonction, entre autres, « d'exposer et d'apprécier le rôle qu'ont pu jouer les universitaires...
Lexique sur la preuve
Ce lexique développé par le Centre de ressources en français juridique contient plusieurs termes reliés au mot...
Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux (Article de blogue)
La Charte enchâsse plusieurs droits et libertés qui protègent le statut des deux langues officielles, le français et...
Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Au Canada, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives portent sur l'emploi des langues officielles et le...
R c Tayo Tompouba, 2024 CSC 16 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit pénal FAITS Monsieur Tayo Tompouba est un francophone...
« audience » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« duty counsel » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique du Centre de ressources en français juridique présente l’emploi et les divers...
« apparaître » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« interférer » et « interférence » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
