Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)
Ce texte examine les conséquences de l’obtention de la désignation partielle de l’Université d’Ottawa en vertu de la...
Archive
Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?
Ce texte porte sur l’article 16 et l’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés et fait une...
La publication des jugements relatifs aux instances judiciaires qui se déroulent dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick (Article)
Cet article tente de mettre la lumière sur la langue de publication des décisions judiciaires au Nouveau-Brunswick.
Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick (Article)
Ce texte examine les obligations linguistiques des associations professionnelles néo-brunswickoises tout en faisant un...
Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire
La Loi linguistique de l'Alberta permet à la législature de la province d'édicter ses lois en anglais seulement. Les...
Et si les rapports de la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick avaient la force d’un jugement (Article)
Ce texte explore la possibilité que les rapports et recommandations du Commissaire aux langues officielles aient force...
Le bilinguisme et les jugements (Article)
Ce texte examine la règle d’égale autorité des jugements publiés en anglais et en français par les tribunaux.
L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)
Ce texte analyse la portée de l’article 16.1 de la Charte des droits et libertés.
L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)
Ce texte analyse la portée de l’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et soutient que le plan présenté par...
La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux
La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux
Gigliotti c Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (Résumé)
Résumé de la décision Gigliotti c Conseil d'administration du Collège des Grands Lacs de la Cour supérieure de justice...
R c Caron, 2009 ABQB 745 (Résumé)
L'accusé, M. Caron, est inculpé d'avoir violé un règlement visant le code de la route. Il a signifié un avis...
La progression des droits linguistiques au Nouveau Brunswick dans une perspective historique globale (Article)
Cet article parcourt au-delà de deux siècles d’histoire législative au Nouveau-Brunswick afin d’examiner le statut...
« preuve » (Terminologie juridique)
Cette capsule jurilinguistique présente l’emploi du terme preuve en langue juridique française et met en garde contre...
L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) (Article de blogue)
La Cour d’appel fédérale entendra prochainement le pourvoi dans l’affaire Fédération des francophones de la...
Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix? (Article de blogue)
Cette ressource traite de l'obligation des avocats prévue dans le Code de déontologie de toutes les provinces...
L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada (Article de blogue)
Le 16 mai 2018, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, un pourvoi portant sur...
Mazraani c Industrielle Alliance en bref – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)
C’est une cause importante qui sera entendue sous peu par la Cour suprême du Canada en matière de droits linguistiques....
Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada (Article de blogue)
Depuis 150 ans, la fédération canadienne tire sa légitimité d’une constitution dont la majorité des textes, notamment...
