Article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest (Analyse)
Ce document présente l'historique législatif de l'article 110 de l’Acte des Territoires du Nord- Ouest. Cet article...
Archive
Article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 (Analyse) – Usage facultatif et obligatoire des langues française et anglaise
Cette ressource du centre de ressource en français juridique (CRFJ) présente une analyse des garanties...
Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langues officielles du Canada
Cette ressource analyse l'article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 en présentant les droits...
Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick
Cette ressource présente une analyse de l'article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le...
Articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Travaux du Parlement et Documents parlementaires
Ce document contient une analyse des articles 17 et 18 de la Charte canadiennes des droits et libertés qui...
Charte canadienne des droits et libertés – Article 20 (Résumé)
L’article 20 de la Charte accorde le droit au public de communiquer et de recevoir des services dans la langue...
Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langue d’instruction
Il s'agit d'une analyse portant sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il s'agit de la...
Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'université de...
Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices
Présentation donnée par Maître Guy Jourdain lors d'un webinaire offert à l'intention d'avocats et d'auxiliaires de...
Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)
Ce texte examine les conséquences de l’obtention de la désignation partielle de l’Université d’Ottawa en vertu de la...
Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?
Ce texte porte sur l’article 16 et l’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés et fait une...
La publication des jugements relatifs aux instances judiciaires qui se déroulent dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick (Article)
Cet article tente de mettre la lumière sur la langue de publication des décisions judiciaires au Nouveau-Brunswick.
Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick (Article)
Ce texte examine les obligations linguistiques des associations professionnelles néo-brunswickoises tout en faisant un...
Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire
La Loi linguistique de l'Alberta permet à la législature de la province d'édicter ses lois en anglais seulement. Les...
Et si les rapports de la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick avaient la force d’un jugement (Article)
Ce texte explore la possibilité que les rapports et recommandations du Commissaire aux langues officielles aient force...
Le bilinguisme et les jugements (Article)
Ce texte examine la règle d’égale autorité des jugements publiés en anglais et en français par les tribunaux.
L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)
Ce texte analyse la portée de l’article 16.1 de la Charte des droits et libertés.
L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)
Ce texte analyse la portée de l’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et soutient que le plan présenté par...
La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux
La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux
Gigliotti c Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (Résumé)
Résumé de la décision Gigliotti c Conseil d'administration du Collège des Grands Lacs de la Cour supérieure de justice...
R c Caron, 2009 ABQB 745 (Résumé)
L'accusé, M. Caron, est inculpé d'avoir violé un règlement visant le code de la route. Il a signifié un avis...
La progression des droits linguistiques au Nouveau Brunswick dans une perspective historique globale (Article)
Cet article parcourt au-delà de deux siècles d’histoire législative au Nouveau-Brunswick afin d’examiner le statut...
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) (Article de blogue)
La Cour d’appel fédérale entendra prochainement le pourvoi dans l’affaire Fédération des francophones de la...