Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriĂ©tĂ©s (Terminologie juridique)
Les chroniques linguistiques - anglicisme, grammaire et impropriétés sont un ensemble de courtes capsules qui éclairent...
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Cet ouvrage bilingue anglais-français répondra sans aucun doute aux besoins de nombreux langagiers; il pourra également...
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
La dĂ©cision de Dunsmuir v New-Brunswick est une cause clĂ© en droit administratif. Dans cette affaire, lâappelant qui...
Que ce soit pour prendre sa retraite, pour entreprendre une nouvelle carriĂšre ou pour s'Ă©tablir ailleurs, cette liste...
Cette ressource est un modĂšle dâacte d'un contrat de travail contractuel pour la province de...
Cette ressource, Ă©laborĂ©e par lâAssociation des juristes dâexpression française de lâAlberta (AJEFA), est un exemple de...
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Cette ressource offre un guide sur lâutilisation du terme compensation juridique. Le terme français...
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Dans Procureur gĂ©nĂ©ral du Canada et Alliance de la fonction publique du Canada, la Cour dâappel fĂ©dĂ©rale a confirmĂ© que...
Une dĂ©cision rĂ©cente de la Cour supĂ©rieure de justice de lâOntario souligne lâimportance pour un employeur de mettre en...
Le 22 mai 2014, la Cour dâappel de lâOntario a rendu sa dĂ©cision dans Boucher c Wal-Mart Canada Corp. et a rĂ©duit a 100...
La Cour dâappel de lâOntario a rĂ©cemment rendu une dĂ©cision dont devraient prendre connaissance les employeurs non...
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Cet article traite du projet de loi 132 qui modifie la Loi sur la santé et la sécurité au travail (« LSST ») de maniÚre...
Dans son arrĂȘt Wilson c Ănergie Atomique du Canada LimitĂ©e, la Cour suprĂȘme du Canada (CSC) a conclu que les employeurs...
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Selon une dĂ©claration, les intimĂ©s ont autorisĂ© et conduit une opĂ©ration secrĂšte pour arrĂȘter l'introduction de...
Le Barreau encourage des pratiques Ă©quitables en matiĂšre dâembauche des Ă©tudiant(e)s, des avocat(e)s et des...
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