Le droit du travail albertain (Guide)
Ce document porte sur le droit du travail en Alberta. En plus de définir des concepts clés en droit de l'emploi, ce...
Archive
La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article)
La jurisprudence arbitrale est divisée depuis très longtemps sur la question de savoir si l’article 240 du Code...
Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche
Cette ressource appui les cabinets juridiques dans l'élaboration d'un processus d'embauche libre de toute...
Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique : Guide d’élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques
Dans ce guide, le barreau de l'Ontario propose des modèles de politiques pour combattre le harcèlement et la...
Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)
Ce document, un modèle d'acte de renseignements administratifs destinés aux nouveaux clients, est un complément d'un...
La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées
Cette ressource est un résumé de l'arrêt Filice c Complex Services Inc, 2018 ONCA 625 de la Cour d'appel de l'Ontario...
Protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail
Le gouvernement de l’Ontario a adopté des dispositions législatives modificatrices afin de renforcer les droits que...
Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture d’une entreprise après l’accréditation syndicale contrevient au Code du travail
Le 27 juin 2014, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans Travailleurs et travailleuses unis de...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale
Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...
Paquette c Quadraspec Inc., 2014 ONCS 2431 (Résumé / Commentaire) – Une décision de la Cour supérieure de l’Ontario élargit l’application de l’indemnité de cessation d’emploi prescrite par la LNE
Une décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pourrait avoir d’importantes incidences financières...
Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)
Les chroniques linguistiques - anglicisme, grammaire et impropriétés sont un ensemble de courtes capsules qui éclairent...
Lexique relatif au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Cet ouvrage bilingue anglais-français répondra sans aucun doute aux besoins de nombreux langagiers; il pourra également...
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Dunsmuir c Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9 (Résumé)
La décision de Dunsmuir v New-Brunswick est une cause clé en droit administratif. Dans cette affaire, l’appelant qui...
Liste de contrôle : Fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit
Que ce soit pour prendre sa retraite, pour entreprendre une nouvelle carrière ou pour s'établir ailleurs, cette liste...
Contrat d’employé permanent (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'un contrat d'emploi permanent incluant des clauses sur l'emploi, la durée du...
Contrat d’employé contractuel (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d’acte d'un contrat de travail contractuel pour la province de...
Contrat de service (Modèle d’acte)
Cette ressource, élaborée par l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), est un exemple de...
« disposer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « disposer ».
« compensation » (Terminologie juridique)
Cette ressource offre un guide sur l’utilisation du terme compensation juridique. Le terme français...
TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'équivalent dans l'une ou...