Lexique sur la preuve
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Ce rapport de recherche recommande l’usage d’outils de dépistage de violence familiale (ODVF) par tous les praticiennes...
Ce document propose des questions de dépistage de la violence familiale à poser à votre clientèle. Il est recommandé...
Ce lexique porte sur 156 notions examinées par le Comité de normalisation, qui a pour membres le Centre de traduction...
Ce mini-lexique a été créé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de St-Boniface. Il porte...
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
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Pour assurer la sécurité des personnes aînées, il faut notamment éliminer toutes les formes de négligence, de mauvais...
Ce rapport sur les arrangements parentaux dans les cas de violence familiale est « une révision de la publication de...
Les cas de violence familiale constituent] un problème social persistant et complexe qui peut avoir des conséquences...
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit de la famille. FAITS À la fin d’un mariage de trois...
Pour une neuvième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) présente son atelier de plaidoirie...
Ce modèle d'acte est un mandat de représentation dans le cadre d’une séparation rédigé par Gabrielle Beaulieu,...
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Cet accord de séparation ou entente de séparation est un modèle d'un accord conclu avec l’assistance d’un médiateur ou...
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
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L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
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