M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse est la grand-mÚre d'une fille de six ans et elle habite en Ontario. La défenderesse, la mÚre de la...
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Dictionnaire bilingue offrant une définition des principaux termes du droit de la famille et un lexique des équivalents...
Les parties au litige ne peuvent pas obtenir de divorce à cause de la définition dans la Loi sur le divorce qui définit...
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à ...
Dans les cas de violence conjugale, le médiateur doit avoir la formation nécessaire pour effectuer une bonne analyse de...
Dans cette article, on prĂ©sente deux dĂ©cisions oĂč la Cour fĂ©dĂ©rale a confirmĂ© que les obligations liĂ©es Ă la garde des...
Voici un modĂšle de clauses de contrat en matiĂšre de pensions alimentaires pour conjoints/Ă©poux Ă lâintention dâavocates...
Il s'agit d'un modÚle de clause de divulgation financiÚre à inclure dans une entente de séparation. Cette derniÚre...
Il s'agit de modĂšles de clauses contractuelles en matiĂšre de pensions alimentaires pour enfants Ă l'intention d'avocats...
Selon l'épouse et la fille d'un homme d'affaire, ce dernier aurait utilisé sa compagnie pour les traiter injustement....
La question en litige s'inscrit dans une contestation de plus grande envergure, qui vise la méthode adoptée par le juge...
Un contrat de séparation entre l'époux et sa premiÚre femme prévoyait qu'il devait payer une pension pour conjoint...
L'épouse de l'appelant avait deux véhicules à son nom. AprÚs la séparation, elle a transféré une des voitures au nom de...
Des allégations de violence sexuelle ont été déposées contre le demandeur. La Société d'aide à l'enfance a tenté...
Les parties ont trois enfants (ùgés de 14, 11 et 9 ans) et ont vécu avec leur mÚre toutes leurs vies. La pÚre a déposé...
Les appelants sont les grands-parents de l'enfant qui a été placé en adoption conformément à la partie VII de la Loi...
La Société d'aide à l'enfance de Peel a retiré une enfant des soins de sa mÚre. Une audience en révision du statut de...
Au moment du divorce, l'épouse étudiait et ne travaillait pas. Seul l'époux travaillait. Le juge du procÚs a ordonné à ...
Le présent appel a principalement pour but de déterminer si la juge des motions a commis une erreur en ordonnant une...
Les parties ont vécu ensemble pendant 15 ans et ont eu 2 enfants. Elles se sont entendues d'avoir la garde conjointe....
Le pĂšre porte appel d'un jugement sommaire modifiant les droits d'accĂšs concernant son fils. La mĂšre demande que...
L'Ă©pouse avait droit Ă une pension alimentaire de 350 $ par semaine de la part de la succession de son premier mari...
Christine Mary Taylor était requérante dans une procédure de divorce. Elle doit un montant substantiel à son avocat...
Les parties ont cohabitĂ© pendant 14 ans avant de se marier, oĂč ils ont cohabitĂ© moins de deux ans aprĂšs. L'homme Ă©tait...
Le paragraphe 19(1) des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfant autorise le tribunal à «...
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