Lexique sur les véhicules
Cette ressource est un lexique bilingue sur le thème de véhicules qui peut être utile dans plusieurs domaines de droit...
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« témoin » (Définition / Mini lexique)
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« offre active » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « offre active ».
« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « inconstitutionnel ».
« loi et règlement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « loi » et « règlement » et leurs différences.
« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...
« forger » (Terminologie juridique) – Forger : méfions-nous des imitations
Guide sur l'emploi du terme « forger ».
« judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchâsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (ci-après l’« OCRCVM ») a publié un Avis le...
« juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on à un juge?
Guide sur l'emploi du terme « juge ».
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
L’harmonisation de la législation fiscale fédérale (Fascicule 7)
Le présent texte a été initialement rédigé pour les fins des actes du congrès annuel de l'APFF qui a eu lieu les 4, 5...
L’harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d’insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : quelques problématiques (Fascicule 8)
Le présent texte a pour but de faire le point sur le travail du ministère de la Justice du Canada en ce qui concerne...
La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8)
Le droit privé prévoit généralement les règles encadrant la constitution de sûretés et l'exercice des recours...
La Cour suprême du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3)
L'intérêt plutôt récent pour le bijuridisme est révélateur d'une nouvelle ouverture des droits et des pratiques locales...
Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, Treesann, qui exploitait l’entreprise, et 593288 Ontario Ltd., qui en était propriétaire, ont...
Wong v Lee, 2002 CanLII 44916 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur, un résident de l'Ontario, a été blessé dans un accident de voiture à New York. L'assureur était en...
Oakwell Engineering Ltd. v Enernorth Industries Inc., 2006 CanLII 19327 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties ont conclu une entente disant que toutes disputes devaient être régulées par les lois du Singapore. Le...
Noble v Carnival Corp., 2006 CanLII 11441 (ON SC) (Traduction en français)
La demanderesse, une résidente en Ontario, travaillait sur un bateau pour le défendeur. Alors que le bateau était en...
Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law
Répertoire anglais-français des appellations des juges, des tribunaux et des périodiques juridiques en usage dans les...