Le gouvernement fédéral publie un rapport sur les consultations visant la modernisation du Code canadien du travail
Les normes minimales du Code canadien du travail (« Code ») pour les salaires, les heures de travail et les autres...
Emploi / Travail
Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé
Dans Haseeb c. Imperial Oil Ltd. (juillet 2018), le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (« Tribunal »)...
Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet
La loi fédérale Loi instituant des jours de fête légale prévoit que le 1er juillet est un jour de fête légale, célébré...
Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin
Une élection provinciale aura lieu en Ontario le 7 juin 2018. En vertu de la Loi électorale de l’Ontario, les...
Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle
Les lecteurs d’Au Point se souviendront que les modifications récemment apportées au congé d’urgence personnelle (CUP)...
Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail
Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 203, Loi de 2018 sur la transparence salariale (la Loi) le 6...
Budget fédéral 2018 – Éléments clés en matière du droit du travail et de l’emploi
Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a déposé son Budget 2018, « Égalité + Croissance : Une classe moyenne...
Un arbitre réintègre une infirmière congédiée pour des commentaires critiques
Une infirmière qui a été congédiée pour avoir émis des commentaires critiques au sujet de son employeur a été...
La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de cessation d’emploi
Une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario constitue un changement prometteur dans la façon dont les...
Les principales décisions de 2017 en droit de l’emploi
Il est indéniable que 2017 a été une année passionnante et importante en droit de l’emploi. Les tribunaux ont été...
Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017
Prestations de maternité anticipées Le projet de loi C-44 modifie également le moment où des prestations de maternité...
Google Inc c Equustek Solutions Inc, 2017 CSC 34
Si internet n’a pas de frontières, certaines injonctions des tribunaux canadiens non plus ! Aperçu En date...
La consommation de drogues en dehors du milieu de travail peut avoir un impact sur votre contrat de travail (brève analyse de la décision Stewart c Elk Valley Coal Corp, 2017 CSC 30)
Avec la légalisation de la marijuana annoncée par le gouvernement canadien actuel, comment les employeurs...
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