Les honoraires de renvoi (Guide) – Foire aux questions
Les questions sur les honoraires de renvoi ci-dessous sont regroupées par sujet et suivent la même progression que la...
Archive
Statut du français au Barreau du Haut-Canada (Présentation)
Présentation sur le « Statut du français au Barreau du Haut-Canada » donnée par Maître Josée Bouchard, Conseillère...
Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique
Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que les avocats envoient à leurs clients lors de la clôture ou du...
Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens
Cette ressource est un modèle d'acte d'une directive par laquelle les clients autorisent leur avocat actuel à...
Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats
En 2000, le Barreau du Haut-Canada a modifié son Code de déontologie pour préciser les responsabilités des avocates et...
Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques
Le Code des droits de la personne de l’Ontario, les règles 5.03 (harcèlement sexuel) et 5.04 (discrimination) du Code...
Tableau de suivi des dossiers actifs
Cette ressource est un tableau de suivi des dossiers actifs qui a été conçu par le Barreau de l’Ontario, dans le cadre...
Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice
Cette ressource édicte les facteurs dont les avocats doivent tenir compte lorsqu'ils planifient la destruction des...