Les honoraires de renvoi (Guide) – Foire aux questions

2017

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Les honoraires de renvoi (Guide) – Foire aux questions

Les questions sur les honoraires de renvoi ci-dessous sont regroupées par sujet et suivent la même progression que la liste de contrôle des honoraires de renvoi : renvoi, honoraires de renvoi, divulgation au client, entente de renvoi, relevé de compte et tenue...

About the resource

Referral Fees (Guide) - Frequently Asked Questions

The questions about referral fees below are grouped by topic and follow the same progression as the Referral Fee Checklist: the Referral, the Referral Fee, Disclosure to the Client, the Referral Agreement, the Statement of Account and Recordkeeping.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Intelligence artificielle – Risques et enjeux éthiques
Auteur : Christiane Saad, Ressource élaborée par : Réseau national de formation en justice
Icône balance
Analyse démographique des professionnel·les de la justice dans les communautés francophones en situation minoritaire (Étude)
Auteur : Réseau national de formation en justice
Icône balance
Intelligence artificielle – Risques et enjeux éthiques
Auteur : Christiane Saad, Ressource élaborée par : Réseau national de formation en justice
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence