Archive

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Le bilinguisme législatif en contexte canadien : ses origines, ses principes et ses méthodes d’application (Présentation)

Il s'agit de la présentation PowerPoint se rattachant à la communication présentée dans le cadre de l’Institut d’été de...

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Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

Il s'agit de la présentation PowerPoint se rattachant à un atelier de perfectionnement professionnel offert...

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Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Les promoteurs en ressources naturelles jouent souvent un rôle important dans les consultations qui ont lieu avec les...

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Contexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse)

Article sur les origines et la portée juridique de la Proclamation royale du 6 décembre 1869.

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Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat

Mémoire déposé par la FCFA du Canada devant la Cour suprême à titre d'intervenante dans le renvoi sur la réforme du...

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Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

Rapport d'expert produit par la professeure Linda Cardinal sur le rôle du Sénat en matière de représentation des...

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Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

La présente ligne directrice vise à informer les procureurs fédéraux de l’entrée en vigueur, le 23 octobre 2012, de la...

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Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

Cette ressource est un rapport d’observation du procès des présumés auteurs du meurtre d'Edwin Legard en 2009.

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Égalité et autonomie : le passé, le présent et l’avenir de l’article 16.1 (Vidéo) – Colloque du 16 mars 2013

Le 16 mars 2013 a eu lieu à la Faculté de droit de l'Université de Moncton un colloque intitulé «Égalité et autonomie :...

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Juridictionnaire (Banque terminologique)

Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...

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Les mots du droit

Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...

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Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis

La présente ligne directrice vise à informer les procureurs de la Couronne des principaux changements apportés au...

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Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3)

Bien que le terme bijuridisme soit plutôt d'emploi récent, il est admis que les fondements de son existence remontent...

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Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Ce texte examine les conséquences de l’obtention de la désignation partielle de l’Université d’Ottawa en vertu de la...

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L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)

Ce rapport explique l’adoption coutumière et tente de déterminer comment lui faire une place au sein des lois du Québec.

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Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire

La Loi linguistique de l'Alberta permet à la législature de la province d'édicter ses lois en anglais seulement. Les...

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L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

Ce texte analyse la portée de l’article 16.1 de la Charte des droits et libertés.

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Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)

Ce texte examine les enjeux liés à la définition du phénomène religieux dans le monde et les critères établis par les...

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Gigliotti c Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (Résumé)

Résumé de la décision Gigliotti c Conseil d'administration du Collège des Grands Lacs de la Cour supérieure de justice...

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R c Caron, 2009 ABQB 745 (Résumé)

L'accusé, M. Caron, est inculpé d'avoir violé un règlement visant le code de la route. Il a signifié un avis...

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« accusé » (Terminologie juridique)

Lexique du terme « accusé ».

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Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article)

La compréhension du droit et des enjeux autochtones est essentielle au développement harmonieux des projets liés aux...

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« preuve » (Terminologie juridique)

Guide d'emploi du terme « preuve ».

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Droit pénal

Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thèmes en droit pénal incluant la...

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Droit administratif

Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thèmes en droit administratif incluant...