Loi linguistique de l’Alberta (Analyse)
Cette ressource offre une analyse de la Loi linguistique de l'Alberta ainsi que du contexte historique entourant son...
Archive
Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest (Analyse)
Cette ressource présente une analyse de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest adoptée en...
Loi sur les langues officielles du Yukon, LRY 2002, c 133 (Résumé)
La Loi sur les langues du Yukon vise à étendre la reconnaissance du français au Yukon et à reconnaitre l'importance des...
Gosselin c Québec (Procureur général), 2002 CSC 84 (Résumé)
Le RÚglement sur l'aide social du Québec prévoit un traitement différent pour les bénéficiaires de moins de 30 ans. Ces...
Kilrich Industries Ltd. c Halotier, 2008 YKCA 4 (Résumé)
Le 18 septembre 2007, la Cour dâappel dans lâaffaire Halotier a dĂ©finit lâĂ©tendue du bilinguisme judiciaire devant les...
Kilrich Industries Ltd. c Halotier, 2007 YKCA 12 (Résumé)
Les Rules of Court du Yukon sont uniquement disponible en anglais. L'appelant soutient qu'il n'a pas bénéficié d'une...
Renvoi relatif au mariage entre personnes du mĂȘme sexe, 2004 CSC 79 (Commentaire / Lexique) – SuprĂ©matie lĂ©gislative ou suprĂ©matie judiciaire
Le 9 dĂ©cembre 2004, la Cour suprĂȘme du Canada rend son avis consultatif dans le Renvoi relatif au mariage entre...
R v Kharaghani, 2011 ONSC 3404 (Résumé)
Les demandeurs dĂ©posent une requĂȘte devant la Cour supĂ©rieure de justice de l'Ontario demandant que certaines...
Lalonde c Ontario (Commission de restructuration des services de santé), 2001 CanLII 21164 (ON CA) (Résumé)
La Commission de restructuration des services de santé a ordonné à l'hÎpital Montfort, le seul établissement de santé...
Charlebois c Mowat et Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)
Dans cette affaire, lâappelant, M. Charlebois, conteste la constitutionnalitĂ© dâun arrĂȘtĂ© municipal pris en anglais...
Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique)
En rendant ses décisions, un juge devrait de plus en plus se laisser guider par des considérations politiques et...
DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© d'arrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par le Centre de ressources en français juridique de l'UniversitĂ© de...
HMTQ v Beaverho, 2009 NWTSC 21 (Résumé)
Dans cette affaire, le tribunal doit dĂ©terminer lâendroit oĂč se dĂ©roulera le procĂšs de lâinculpĂ©. Ce dernier est accusĂ©...
Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé)
Dans lâaffaire Blaikie de 1979, la Cour doit rĂ©pondre Ă la question suivante : Les articles 7 Ă 13 de la Charte de la...
R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)
Il sâagit dâun pourvoi contre un arrĂȘt de la Cour dâappel de la Colombie-Britannique portant sur lâinterprĂ©tation de...
Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2006 CAF 196 (Résumé)
Résumé de la décision Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada dans laquelle la Cour d'appel...
Bedford c Canada, 2010 ONSC 4264 (Résumé)
Trois travailleuses de lâindustrie du sexe ont prĂ©sentĂ© une requĂȘte en vue dâobtenir une dĂ©claration portant sur...
Article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (Analyse) – Usage du français et de l’anglais
Il s'agit d'une analyse de lâarticle 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba portant sur l'usage du français et de...
Article 110 de lâActe des Territoires du Nord-Ouest (Analyse)
Ce document prĂ©sente l'historique lĂ©gislatif de l'article 110 de lâActe des Territoires du Nord- Ouest. Cet article...
Article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 (Analyse) – Usage facultatif et obligatoire des langues française et anglaise
Cette ressource du centre de ressource en français juridique (CRFJ) présente une analyse des garanties...
Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (Analyse) – Langues officielles du Canada
Cette ressource analyse l'article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 en présentant les droits...
Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (Analyse) – CommunautĂ©s linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick
Cette ressource présente une analyse de l'article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le...
Articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (Analyse) – Travaux du Parlement et Documents parlementaires
Ce document contient une analyse des articles 17 et 18 de la Charte canadiennes des droits et libertés qui...
Charte canadienne des droits et libertĂ©s – Article 20 (RĂ©sumĂ©)
Lâarticle 20 de la Charte accorde le droit au public de communiquer et de recevoir des services dans la langue...
Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (Analyse) – Langue dâinstruction
Il s'agit d'une analyse portant sur lâarticle 23 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s. Il s'agit de la...
