Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65 (Résumé)
Dans l'arrêt Canada (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) c Vavilov, la Cour suprême du Canada énonce un...
Archive
Normes de contrôle (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit administratif présente les changements apportés à la démarche à suivre lors d'un contrôle...
Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)
Dans cette affaire rendue par la Cour suprême du Canada, deux décisions de 2013 portant sur le rejet de plaintes...
« mandat » (Terminologie)
Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...
« certifier, certification, certificat » (Terminologie)
Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mêmes origines que les mots anglais « to certify,...
« implementation » (Terminologie)
Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...
Nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police (Article) – L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police
Le 3 décembre 2015, le projet de loi 113, Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police, a reçu la...
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)
Le Guide fédéral de jurilinguistique législative française est un outil d’aide à la rédaction juridique et législative...
Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 20 de la Charte...
Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 (Résumé)
Cette ressource est un résumé de l'arrêt Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 rendu le 18 octobre 2018. Dans...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire)
Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour de justice de l'Ontario dans le cadre...
Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)
Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...
Dunsmuir c Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9 (Résumé)
La décision de Dunsmuir v New-Brunswick est une cause clé en droit administratif. Dans cette affaire, l’appelant qui...
« disposer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « disposer ».
TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l’équivalent dans l’une ou...
Capsules linguistiques (Terminologie)
Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)
Ce texte s’intéresse d’abord au mouvement de procéduralisation réflexive des dispositifs de gouvernance démocratique...
Lexique bilingue du droit administratif
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en droit administratif.
Lexique des lois et des règlements de l’Ontario
Cette nouvelle édition du lexique juridique bilingue comprend toute la terminologie officielle tirée des textes...
Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français)
Les appelantes purgent des peines d'emprisonnement pour meurtre. Elles sont incarcérées à Kingston, le seul pénitencier...