R v Anderson, 2021 NSCA 62 (Résumé)
R v Anderson, 2021 NSCA 62 est une décision de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse en droit...
Archive
Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue)
Le 14 décembre 1994, Jean Augustine, première députée fédérale noire, propose une motion visant à reconnaître le mois...
Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport)
Quoi ? Le ministère de la Justice du Canada a mené une étude sans précédent visant à examiner la représentation des...
Soutenir les victimes d’actes criminels à participer à la justice réparatrice (Article)
Cet article examine la manière dont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada s’efforcent...
Terminologie sur l’aide juridique (Module de cyberapprentissage)
Ce module offre une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée durant le processus d’accès...
Les crimes haineux au Canada (Article)
Les crimes haineux au Canada ne sont pas nouveaux. En effet, les tensions raciales entre les différents groupes ont été...
Aperçu des travaux de recherche du ministère de la Justice Canada portant sur la maltraitance envers les personnes aînées (Article)
Pour assurer la sécurité des personnes aînées, il faut notamment éliminer toutes les formes de négligence, de mauvais...
Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? (Article de blogue)
Malgré les avancées scientifiques qui marquent régulièrement l’actualité, le Canada encaisse une croissance sans répits...
Les techniques policières – Série d’articles
D’entrée de jeu, le juge Renaud se doit de passer aux aveux et de reconnaitre que les techniques policières...
Terminologie sur les parties intervenantes du système judiciaire (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie entourant les...
Lexique sur les plaidoyers
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 165 termes sur les plaidoyers. Voici un...
Lexique sur les parties intervenantes du système judiciaire
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 400 termes sur les parties intervenantes du...
Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle (Article de blogue)
Tout mouvement a son opposition, c’est immanquable. #MoiAussi (#MeToo), en 2017, n’y a pas échappé. Dès la tombée d’une...
L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal (Article de blogue)
Cet article de blogue tente de répondre à la question : Est-ce que la communauté juridique devrait utiliser...
« imposer » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Cour des premières comparutions (Module de cyberapprentissage)
Cette formation de 20 à 25 minutes en terminologie juridique vous transporte à la Cour des premières comparutions à...
Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique présente une analyse de l’alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés. Des décisions...
Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)
Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...
Gestion des risques en droit pénal (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
R c Pottier – Procès devant un juge seul (Module de cyberapprentissage)
Cette formation de 45 à 60 minutes en terminologie juridique vous transporte dans un procès devant un juge seul à...
Le recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada (Rapport)
Cette ressource explique l'importance du recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada....
Des mots appelés à la barre : vocabulaire du droit (Banque terminologique)
La présente ressource a été élaboré par l'Office québécois de la langue française et s'inspire, en partie, de la...
R c Beaver, 2022 CSC 54 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit pénal. FAITS Il s’agit des pourvois de James Andrew...
