R c Gendron – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)
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Terminologie sur l’état de la route et de la météo (Module de cyberapprentissage)
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Terminologie sur les moyens de transport (Module de cyberapprentissage)
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Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle
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Lexique sur la conduite dangereuse
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Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)
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R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)
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Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Le projet de loi C‑7 inclut la réponse du gouvernement fédéral à la décision rendue par la Cour supérieure du Québec en...
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)
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Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement ! (Article de blogue)
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R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)
Dans l’arrêt R c G.F., la Cour suprême du Canada précise le lien entre le consentement à une activité sexuelle et la...
« effet et effect »(Terminologie)
Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...
« précédent » (Terminologie)
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...
La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)
Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...
Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)
L'aide-mémoire contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé et plus précisément sur : les...
« alternative » (Terminologie)
À l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
Le consentement sexuel (Schématisé)
Ce schéma explique les principes du consentement sexuel en droit criminel canadien. Il identifie également la...
R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)
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Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)
Cette ressource explique les principes de la détermination de la peine en droit criminel canadien. Selon...
Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)
Le dossier d’un accusé avait fait l’objet de plusieurs ajournements, notamment pour permettre à un nouvel avocat de se...
R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)
Dans ce résumé d’arrêt, Friesen a plaidé coupable à des accusations de contacts sexuels sur une enfant et de tentative...
R c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé)
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R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)
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Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada (Article)
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