Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
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Dans l’arrêt R c G.F., la Cour suprême du Canada précise le lien entre le consentement à une activité sexuelle et la...
La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...
Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...
L'aide-mémoire contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé et plus précisément sur : les...
Ce schéma explique les principes du consentement sexuel en droit criminel canadien. Il identifie également la...
Résumé d’une décision de la Cour d’appel du Québec sur les droits linguistiques d’un accusé lors d’un procès...
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Le dossier d’un accusé avait fait l’objet de plusieurs ajournements, notamment pour permettre à un nouvel avocat de se...
Dans ce résumé d’arrêt, Friesen a plaidé coupable à des accusations de contacts sexuels sur une enfant et de tentative...
Résumé d’une décision de la Cour du Québec sur la peine appropriée pour des infractions commises dans un contexte de...
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur le manquement aux conditions de mise en liberté sous caution et la...
Les discours et les crimes haineux sont devenus une source d'inquiétudes grandissante au cours des dernières années,...
Ce lexique bilingue présente les termes et les expressions en lien avec la violence faite aux femmes.
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